Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS 2006-2007 3-37
ENCOURS DE LA DETTE – Suite
Au 31 mars 2007
45. DMTN1 : La province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur
cette dette au TCAB de trois mois moins 0,02 %.
46. MN : L’intérêt est payable trimestriellement au TCAB de trois mois plus 0,85 % les deux premières années, et semestriellement
au taux de 5,75 % par la suite. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les
engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB de trois mois moins 0,07 %.
47. DMTN174 : L’échéance de ces obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 31 janvier 2009,
et est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 31 janvier 2014.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4,2 % les deux premières années, de 4,25 % la troisième année, de 4,3 % la
quatrième année, de 4,45 % la cinquième année, de 4,75 % la sixième année, et de 5,3 % la dernière année. De plus, la province a
conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de
4,01 %.
48. DMTN134 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le19 janvier 2007, et
est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 19 janvier 2017.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4,2 % les deux premières années, de 4,5 % les troisième et quatrième années, de
4,75 % la cinquième année, de 5 % la sixième année, de 5,25 % la septième année, de 5,5 % la huitième année, de 5,75 % la
neuvième année, de 6 % la dixième année, de 6,5 % la onzième année, et de 7 % la dernière année. De plus, la province a conclu
des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB variable de
trois mois moins 0,09 %.
49. DMTN154 : L’échéance de ces obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 21 septembre
2007, et à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 21 septembre 2017. L’intérêt est payable
semestriellement au taux de 4 % les deux premières années, de 4,1 % les troisième et quatrième années, de 4,2 % les cinquième et
sixième années, de 4,3 % les septième et huitième années, de 4,5 % la neuvième année, de 4,6 % la dixième année, de 5 % la
onzième année, et de 5,25 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet
de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,19 %.
50. DMTN136 : Le taux d’intérêt sur cette dette est plafonné à 3,25 % la première année, 3,90 % la deuxième année, et 4,65 % la
dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements
d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,67 %.
51. NF : L’encours est de 3 000 millions de dollars, dont 500 millions de dollars prêtés à la SFIEO jusqu’au 2 juin 2010, après quoi
l’émission sera assumée par la province jusqu'à la date d’échéance.
52. DMTN157 : L’intérêt est payable semestriellement au taux de 15 % jusqu’au 13 janvier 2006 et de 5 % par la suite.
53. DMTN70 : La province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur
cette dette au taux fixe de 4,02 %.
54. EMTN79 : La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir ces obligations en nouvelles livres
turques en obligations en dollars canadiens au taux de change de 0,77347 $. De plus, la province a conclu des ententes sur taux
d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 4,08 %.
55. DMTN170 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 22 novembre 2008,
et est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 22 novembre
2013. L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4,15 % les deux premières années, de 4,2 % la troisième année, de 4,25 %
la quatrième année, de 4,45 % la cinquième année, de 4,75 % la sixième année, et de 5 % la dernière année. De plus, la province a
conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de
4,04 %.
56. DMTN116 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré des porteurs de la date d’échéance initiale, le 8 septembre 2013, à
la date d’échéance finale, le 8 mars 2033. L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4,625 % jusqu’à la date d’échéance
initiale, et au taux de 5,85 % en cas de prorogation. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour
effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux de 5,08 %.
57. DMTN10 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN10 a été rouverte une fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 340 millions de dollars.
58. DMTN155 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 22 septembre 2007,
et à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 22 septembre 2010. L’intérêt est payable
mensuellement au taux de 3,25 % les deux premières années, de 3,5 % la troisième année, de 3,75 % la quatrième année, et de
4 % par la suite jusqu’à la date d’échéance finale. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour
effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,20 %.
59. HP : Le total de l’encours s’élève à 990,6 millions de dollars, dont 50 millions de dollars aux fins de la SFIEO.
60. DMTN46 : La série DMTN46 est une obligation à coupon zéro. Le principal et l’intérêt sont remboursables en un versement
semestriel de capital et d’intérêt réunis. Au cours de l’exercice 2006-2007, le capital remboursé atteignait 3,4 millions de dollars.
61. KJ : Le total de l’encours s’élève à 4 835 millions de dollars, dont 101 millions de dollars aux fins de la SFIEO.
62. OEO : Les obligations des séries 2000 à 2006 sont rachetables au gré du porteur le 21 juin et le 21 décembre et jusqu’au 14 e jour
civil suivant la date de rachat, à l’exception des obligations à taux fixe, qui sont rachetables à échéance seulement. Toutes les
OEO en circulation sont rachetables au décès du propriétaire bénéficiaire.