Volume 1 - Ministry of Finance

2-258
COMPTES PUBLICS, 2006-2007
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
ÉTAT DES DÉPENSES ET DES ACTIFS PAR CRÉDIT ET POSTE
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007
Crédits autorisés
CRÉDIT
et Prévisions par le Total Dépenses
poste Conseil réelles
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1405 PROGRAMME D’ASSURANCE-SANTÉ
FONCTIONNEMENT DE L’ONTARIO
Actifs
1 8 919 986 600 *149 261 400 9 069 248 000 Assurance-santé de l’Ontario................................ 9 068 606 669
2 2 801 374 800 219 585 200 3 020 960 000 Programmes de médicaments ............................... 3 012 372 494
3 71 267 500 2 367 700 73 635 200 Services de laboratoire.......................................... 72 833 694
Programme d’appareils
4 298 572 000 298 572 000 et accessoires fonctionnels............................ 297 762 304
Créances irrécouvrables,
L 89 000 89 000 Loi sur l’administration financière .................... 682 647
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TOTAL (FONCTIONNEMENT) POUR LE
PROGRAMME D’ASSURANCE-SANTÉ
12 091 289 900 371 214 300 12 462 504 200 DE L’ONTARIO ..................................... 12 452 257 808
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5 767 500 767 500 Assurance-santé de l’Ontario................................ 425 860
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TOTAL (ACTIFS) POUR LE PROGRAMME
767 500 767 500 D’ASSURANCE-SANTÉ DE L’ONTARIO .. 425 860
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Description du programme:
L’Assurance-santé de l’Ontario administre des volets essentiels du système de santé ontarien : l’inscription des Ontariens et
Ontariennes admissibles; la rémunération des médecins; la rémunération des autres praticiens; le remboursement des services hors
province/hors pays; les établissements de soins autonomes; les programmes de médicaments; les services de laboratoire; les appareils
et accessoires fonctionnels; l’intégrité des règlements; et la protection contre la fraude dans les services de santé.
En Ontario, les soins sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres : cabinets de généralistes ou
hôpitaux. Les services de santé sont financés par le gouvernement et offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et
admissibles, au Régime d’assurance-santé de l’Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies et le
Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales offrent divers
services de soutien intégrés permettant aux communautés des régions rurales et du Nord d’obtenir les soins dont elles ont besoin.
* Inclut une ordonnance de 33 millions de dollars rendue par le Conseil du Trésor après la fin de l’exercice, autorisée par le Conseil du
Trésor le 30 juillet 2007 et appliquée rétroactivement à l’exercice 2006-2007 afin de couvrir les charges supplémentaires liées aux
services et aux soins fournis par des médecins et des praticiens.