Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS, 2006-2007 2-187
OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
ÉTAT DES DÉPENSES ET DES ACTIFS PAR CRÉDIT ET POSTE
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007
Crédits autorisés
CRÉDIT
et Prévisions par le Total Dépenses
poste Conseil réelles
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1301 PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES
FONCTIONNEMENT
1 4 244 000 201 300 4 445 300 Coordination des affaires francophones................ 4 304 169
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TOTAL (FONCTIONNEMENT)
POUR LE PROGRAMME DES
4 244 000 201 300 4 445 300 AFFAIRES FRANCOPHONES ............... 4 304 169
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Description du programme :
Ce programme donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions en rapport
avec les affaires francophones et la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes liés aux services en
français du gouvernement. Il veille à l’application de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des
recommandations sur la désignation d’organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité; le volume; et
la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone; et fournit des renseignements, des conseils d’experts
et de l’aide à la communauté francophone.