Volume 1 - Ministry of Finance

3-38
COMPTES PUBLICS 2006-2007
ENCOURS DE LA DETTE – Suite
Au 31 mars 2007
63. DMTN156 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 26 septembre 2007,
et à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 26 septembre 2017. L’intérêt est payable
semestriellement au taux de 3,75 % les deux premières années, de 3,85 % les troisième et quatrième années, de 3,95 % la
cinquième année, de 4,05 % la sixième année, de 4,15 % la septième année, de 4,25 % la huitième année, de 4,5 % la neuvième
année, de 5 % la dixième année, de 5,5 % la onzième année, et de 6 % la dernière année. De plus, la province a conclu des
ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,26 %.
64. KC : Au cours de l’exercice 2006-2007, la province a racheté 112 millions de dollars de ces obligations afin de les annuler
moyennant une prime de 66,8 millions de dollars.
65. OPB & OPPT : En vertu de la Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de
l'Ontario et de l'Entente de transfert d'éléments d'actif du 12 décembre 1994, la province a dû procéder à une nouvelle répartition
des débentures entre la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) et le Fonds en fiducie du Régime de retraite du Syndicat des
employés de la fonction publique de l'Ontario (Fonds du SEFPO) en fonction des données exactes disponibles. Le 13 juin 1997,
une Entente mise à jour relative à la modification de l'entente de promotion et au transfert d'éléments d'actif a été signée,
remplaçant l'entente de 1994. La répartition actuelle après remboursement de la dette a été faite en vertu de cette nouvelle entente.
Selon les modalités de ces débentures, le principal doit être remboursé en 12 versements mensuels égaux au cours de l’année
précédant la date d'échéance.
66. OEO (Accélérateur) : Série 2002 : L’intérêt est payable au taux de 2,50 % la première année, de 3,75 % la deuxième année, de
4,5 % la troisième année, de 5 % la quatrième année, et de 5,5 % la dernière année. Série 2003 : L’intérêt est payable au taux de
2,75 % la première année, de 3,25 % la deuxième année, de 3,5 % la troisième année, de 4 % la quatrième année, et de 4,25 % la
dernière année. Série 2004 : L’intérêt est payable au taux de 1,7 % la première année, de 3 % la deuxième année, de 3,5 % la
troisième année, de 4,5 % la quatrième année, et de 6 % la dernière année. Série 2005 : L’intérêt est payable au taux de 2,25 % la
première année, de 2,75 % la deuxième année, de 3 % la troisième année, de 3,5 % la quatrième année, et de 4 % la dernière
année. Série 2006 : L’intérêt est payable au taux de 3,7 % la première année, de 3,8 % la deuxième année, de 3,9 % la troisième
année, de 4 % la quatrième année, et de 4,25 % la dernière année.
67. OEO (Variable) : Le ministre des Finances révise le taux d’intérêt tous les six mois. Le 21 décembre 2006, le taux d’intérêt a été
fixé à 3,9 %.
68. DMTN85 : La province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur
cette dette au taux fixe de 4,04 % sur 1 810 millions de dollars, et au TCAB variable d’un mois moins 0,03 % sur le solde de la
dette s’élevant à 550 millions de dollars.
69. Obligations néo-zélandaises payables sur les marchés internationaux : La province a conclu des contrats de change qui ont eu
pour effet de convertir ces obligations néo-zélandaises en obligations en dollars canadiens au taux de change de 0,82839 $. De
plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette
dette aux taux fixe de 4,70 %.
70. DMTN159 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 31 octobre 2007, et
à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 31 octobre 2017. L’intérêt est payable
semestriellement au taux de 4 % les deux premières années, de 4,1 % la troisième année, de 4,2 % la quatrième année, de 4,3 % la
cinquième année, de 4,4 % la sixième année, de 4,5 % la septième année, de 4,6 % la huitième année, de 4,75 % la neuvième
année, de 5 % la dixième année, de 5,5 % la onzième année, et de 6 % la dernière année. De plus, la province a conclu des
ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,55 %.
71. LZ : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série LZ a été rouverte une fois, ce qui a porté le montant total de l’émission à
1 607,5 millions de dollars.
72. EMTN77 : La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir ces obligations en dollars américains
en obligations en dollars canadiens au taux de change de 1,11300 $. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt
qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 4,64 %.
73. DMTN160 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 4 novembre 2007,
et à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 4 novembre 2010. L’intérêt est payable
semestriellement au taux de 3,7 % les deux premières années, de 3,85 % la troisième année, de 4,1 % la quatrième année, et de
4,5 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les
engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,55 %.
74. DMTN166 : La série DMTN166 a été rouverte quatre fois, ce qui a porté le montant total de l’émission à 154,7 millions de
dollars.
75. DMTN91 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 26 janvier 2006, et
est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 26 janvier 2009.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 3,75 % les deux premières années, de 3,90 % et 4,05 % pour les deux
versements de la troisième année, de 4,20 %, et de 4,45 % pour les deux versements de la quatrième année, et de 5,25 % et
6 % pour les deux versements de la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour
effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB de trois mois moins 0,08 %.