Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS 2006-2007 3-35
ENCOURS DE LA DETTE – Suite
Au 31 mars 2007
15. EMTN Obligations en yens japonais : La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir
17,1 milliards de dollars de ces obligations en yens japonais en obligations en dollars canadiens au taux de change de 0,011714 $.
De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette
dette au taux fixe de 6,03 % sur 200 millions de dollars; et au taux nominal de 1,51 % sur le solde de la dette s’élevant à
147 millions de dollars.
16. RRPF: La dette est arrivée à échéance le 31 mars 2007, mais n’a été réglée que le 2 avril 2007.
17. EMTN68 : L’intérêt est payable annuellement au taux de 3,72 % la première année, de 3,87 % la deuxième année, de 4,02 % la
troisième année, et de 4,17 % la dernière année. La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir ces
obligations en dollars américains en obligations en dollars canadiens au taux de change de 1,15800 $. De plus, la province a
conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TIOL variable
de trois mois en vigueur aux États-Unis moins 0,24 %.
18. DMTN147 : L’échéance de ces obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 17 juin 2007, et à
chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 17 juin 2017. L’intérêt est payable semestriellement au
taux de 4 % les deux premières années, de 4,05 % les troisième et quatrième années, de 4,1 % les cinquième et sixième années, de
4,15 % les septième et huitième années, de 4,2 % la neuvième année, de 4,25 % la dixième année, de 4,75 % la onzième année, et
de 5,25 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les
engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,13 %.
19. DMTN173 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN173 a été rouverte une fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 1 000 millions de dollars, dont 500 millions de dollars aux fins de la SFIEO.
20. JK : Les obligations sont encaissables par anticipation, en totalité ou en partie, le 1 er mars 2010, au gré des porteurs.
21. JG : Au cours de l’exercice 2006-2007, les porteurs de la série JF ont exercé leur option d’échanger 132,95 millions de dollars
contre des obligations de la série JG.
22. DMTN146 : L’échéance de ces obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 20 juin 2007, et à
chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 20 juin 2017. L’intérêt est payable semestriellement au
taux de 4 % les trois premières années, de 4,2 % les quatrième et cinquième années, de 4,25 % les sixième et septième années, de
4,3 % les huitième et neuvième années, de 4,5 % la dixième année, de 5 % la onzième année, et de 5,5 % la dernière année. De
plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette
dette au taux fixe de 3,09 %.
23. SBT : La School Board Trust (fiducie) a été créée en juin 2003 pour refinancer à long terme la dette contractée par 55 conseils
scolaires pour leurs projets d’immobilisations avant l’introduction, en 1998, du modèle de financement axé sur les besoins des
élèves. En juin 2003, la fiducie a émis des débentures à fonds d’amortissement sur 30 ans d’une valeur de 891 millions de dollars.
La fiducie a versé 882 millions de dollars provenant du produit de ces débentures aux 55 conseils scolaires qui ont renoncé en
échange à leur droit irrévocable de recevoir d’autres versements de transfert de la province au titre de cette dette. Ces montants
seront réduits sur la période de 30 ans par les paiements de transfert versés par le ministère de l’Éducation à la fiducie dans le
cadre du programme de subventions de fonctionnement aux conseils scolaires.
24. Séries HZ, JA, JB, JC, JD : Il s’agit d’obligations à coupon zéro aux termes desquelles des versements inégaux, consistant en un
versement de principal et d'intérêts réunis, doivent être effectués à intervalles irréguliers déterminés à l'avance. Au cours de
l’exercice 2006-2007, le principal remboursé était de 1 million de dollars. D’ici le 10 janvier 2035, le principal à rembourser sur
ces obligations sera de 230,8 millions de dollars.
25. DMTN145 : L’échéance de ces obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 21 juin 2007, et à
chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 21 juin 2010. L’intérêt est payable semestriellement au
taux de 3,1 % les deux premières années, de 3,3 % la troisième année, de 4 % la quatrième année, et de 4,7 % la dernière année.
De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette
dette au taux fixe de 3,13 %.
26. DMTN137 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 28 janvier 2007, et
est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 28 janvier 2015.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4,1 % les deux premières années, de 4,15 % la troisième année, de 4,25 % la
quatrième année, de 4,35 % la cinquième année, de 4,5 % la sixième année, de 4,75 % la septième année, de, 5 % la huitième
année, de 5,75 % la neuvième année, et de 6,5 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt
qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB de trois mois moins 0,10 %.
27. Europe Obligations en euros : La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir ces obligations en
euros en obligations en dollars canadiens au taux de change de 1,70189 $. De plus, la province a conclu des ententes sur taux
d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 5,54 % sur 1 243 millions de
dollars, et au TCAB de trois mois plus 0,09 % sur 995 millions de dollars.
28. DMTN85 (SFIEO) : La province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements
d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,60 %.
29. OEO : L’encours représente les obligations arrivées à échéance dont le remboursement n'a pas encore été demandé. Ces
obligations ne portent aucun intérêt.
30. OEO : Chaque année, la province émet des Obligations d'épargne de l'Ontario à taux fixe assorties d'un terme de trois ans.