Volume 1 - Ministry of Finance

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COMPTES PUBLICS, 2006-2007
PRÊTS ET INVESTISSEMENTS – Suite
Pour l'exercice clos le 31 mars 2007
Le ministère s’est engagé à accorder un prêt conditionnel d’un montant maximum de 175 millions de dollars à
General Motors du Canada Limitée pour l’aider à réaliser son projet Beacon, évalué à 2,5 milliards de dollars. Ce projet
vise à accroître la capacité de conception et de fabrication de trois usines ontariennes et à appuyer la création d’un centre
canadien de l’ingénierie, qui mettra l’accent sur les technologies de fabrication novatrices et la formation spécialisée.
La Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe, un programme de prêts remboursables
pluriannuel de 500 millions de dollars, a permis d’accorder des prêts afin d’encourager les entreprises à investir dans les
procédés et les technologies de pointe en vue d’améliorer leur productivité et leur compétitivité.
Pour le compte de la province et de divers organismes de la Couronne de l’Ontario et autres organismes publics,
l’Office ontarien de financement (OOF) coordonne les activités d’emprunt et de gestion des risques financiers; offre des
services de gestion des investissements à court terme; donne des conseils sur le financement de projets; et fournit des
services centralisés de gestion des finances et de la trésorerie. Agissant à titre d’intermédiaire pour la province, l’OOF
verse des fonds à plusieurs organismes publics. On s’attend à ce que les revenus de tierces parties servent au
remboursement de ces fonds. Les sommes nécessaires à l’octroi de ces prêts sont empruntées auprès de la province.
L’OOF continue à gérer les activités postérieures à la vente de l’ancienne Caisse d’épargne de l’Ontario. Elle s’occupe
notamment des exigences juridiques et de la liaison avec les anciens clients de la Caisse pour s’assurer qu’on répond
adéquatement à leurs besoins.
La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (SLJO) est un organisme de la Couronne de la province créé en
vertu de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario. Les membres du conseil d’administration de
la Société sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le prêt de 794 millions de dollars à la SLJO (encours au
31 mars 2007 – 392 millions) a été accordé le 30 juin 2004 pour l’achat du complexe du casino de Niagara Falls. Ce prêt
de cinq ans, au taux de 4,3821 %, vient à échéance en juin 2009.
La Commission de transport Ontario Northland (CTON) est un organisme de la Couronne de la province créé en
vertu de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland. Les membres de la Commission sont nommés par le
lieutenant-gouverneur en conseil. Les débentures de la CTON (au 31 mars 2007, encours de 32 millions de dollars) ont
été initialement émises en six étapes : elles viendront à échéance entre 2008 et 2031, à des taux d’intérêt variant de
4,717 % à 6,37 %.
En outre, les marges de crédit de fonctionnement de la CTON ont été prolongées jusqu’en mars 2008 aux termes
d’un décret émis le 16 février 2006. Elles sont maintenant de 15 millions de dollars. Au 31 mars 2007, le montant total
de 15 millions de dollars avait été utilisé (2006 – 15 millions de dollars), à un taux d’intérêt de 4,46 %.
La corporation de la ville de Windsor est une municipalité au sens de la Loi sur les municipalités. Des fonds ont
été accordés pour l’achat, la conception et la construction du Complexe judiciaire de Windsor, qui comprend le palais de
justice de la Division provinciale et le quartier général de la police municipale. Cette débenture de 20 ans, au taux de
6,41 %, vient à échéance en mars 2021.
L’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO), créé en décembre 2004, n’est pas un organisme de la Couronne,
mais une société sans but lucratif. L’OOF a accordé à l’OEO une facilité de crédit renouvelable de 975 millions de
dollars venant à échéance le 31 décembre 2010 et devant servir principalement au financement des coûts liés à la
réduction des factures d’électricité au niveau de la grille tarifaire réglementée. Le montant non réglé au 31 mars 2007
était de 76 millions de dollars. Le taux d’intérêt s’appliquant au prêt en cours est de 4,40 %.
Le Centre Centennial des sciences et de la technologie est un organisme de la Couronne de la province créé en
vertu de la Loi de 1990 sur le Centre Centennial des sciences et de la technologie. Des prêts nets de 6 millions de dollars
étaient en cours le 31 mars 2007, (2006 – 9 millions de dollars) à 4,23 %. Les prêts seront remboursés en versements
échelonnés jusqu’au 15 mars 2013.
En novembre 2006, dans le cadre de l’initiative « Lieux propices à l’apprentissage », l’OOF a accordé aux
conseils scolaires des prêts totalisant 758 millions de dollars au 31 mars 2007. Les conseils scolaires s’engagent à
effectuer des remboursements semestriels à capital constant durant 25 ans. Les prêts portent intérêt à un taux de 4,56 %.