Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS, 2006-2007
GUIDE D’INTERPRÉTATION DES COMPTES PUBLICS
1 PRÉSENTATION DES COMPTES PUBLICS
Les Comptes publics de la province de l’Ontario pour 2006-2007 comprennent le Rapport annuel et sont
présentés en trois volumes :
Le volume 1 contient les états des ministères pour les dépenses, prêts, les actifs et les recettes, les détails de
la dette et d’autres annexes supplémentaires. Les dépenses réelles y sont comparées aux crédits votés.
Le volume 2 contient les états financiers des principaux conseils, commissions et sociétés du gouvernement
provincial qui font partie du périmètre comptable, ainsi que certains autres états financiers.
Le volume 3 contient le détail des paiements versés par les ministères aux fournisseurs et aux bénéficiaires
de paiements de transfert.
2 GUIDE D’INTERPRÉTATION DU VOLUME 1 DES COMPTES PUBLICS
(1) Annexes — Recettes et dépenses
(2) États financiers des ministères
Le lecteur trouvera dans l’introduction de cette section, aux pages 2-2 à 2-7, un sommaire des
affectations et des crédits votés pour les dépenses et les actifs présentés sous la forme d’un tableau
regroupant tous les ministères provinciaux. Les prêts administrés par l’Office ontarien de financement
au nom de la province ne sont pas inclus. Vient ensuite, aux pages 2-9 à 2-385, une présentation de
l’activité financière de chacun des ministères. Les six états financiers suivants sont présentés pour
chaque ministère, s’il y a lieu :
(a) « État des dépenses et des actifs par programme »
Cet état donne un aperçu des dépenses et des actifs par programme. Ils sont comparés aux crédits
alloués et aux chiffres réels des exercices précédents.
(b) « État des dépenses et des actifs par crédits et postes »
Cet état énumère les différents postes de chaque crédit ministériel. Il permet ainsi au lecteur de
comparer, pour chaque poste, les dépenses effectivement engagées pendant l’exercice avec les crédits
alloués dans le Budget des dépenses ou approuvés par le Conseil de gestion. Les crédits législatifs
correspondent aux paiements autorisés par un texte législatif et ne sont pas prévus dans la Loi sure les
crédits. Les paiements statutaires font l’objet d’une rubrique distincte. Les descriptions de programme
fournies dans le Budget des dépenses ont pour but de donner au lecteur un aperçu général du contenu de
chacun des programmes.
(c) « Détail des dépenses et des actifs par postes et selon la classification »
Pour chaque crédit ministériel, les dépenses engagées sont ventilées entre les différents postes, d’une
part, et en fonction des catégories de dépenses, d’autre part. S’il y a lieu, les montants statutaires sont
indiqués séparément sous la catégorie de dépenses touchant chaque programme.
iii