Volume 1 - Ministry of Finance

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COMPTES PUBLICS, 2006-2007 2-161 MINISTÈRE DES FINANCES ÉTAT DES DÉPENSES ET DES ACTIFS PAR CRÉDIT ET POSTE Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 Crédits autorisés CRÉDIT et Prévisions par le Total Dépenses poste Conseil réelles $ $ $ $ 1203 PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, FONCTIONNEMENT BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES 1 7 477 000 300 000 7 777 000 Politiques économiques ........................................ 7 584 243 (2 200 000) Relations provinciales-municipales 5 18 570 800 16 370 800 en matière de finances..................................... 13 894 154 Stratégie de partenariat avec les 6 746 192 500 41 400 000 787 592 500 municipalités de l’Ontario.............................. 787 320 707 8 85 344 900 **69 450 000 154 794 900 Bureau du Conseil du Trésor ................................ 131 080 335 9 4 795 600 4 795 600 Vérification interne Ontario.................................. 4 018 392 10 2 085 000 000 (1 962 823 100) 122 176 900 Fonds de prévoyance* .......................................... 0 Paiements au titre de prêts garantis, Loi L 615 000 615 000 sur l'administration financière ....................... 608 883 ____________ _____________ ____________ ___________ TOTAL (FONCTIONNEMENT) POUR LE PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES 2 947 995 800 (1 853 873 100) 1 094 122 700 ET FINANCIÈRES................................ 944 506 714 =========== ============ =========== ========== Description du programme : Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires ingénieuses pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il anticipe et surveille la performance économique de l’Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils stratégiques sur l’élaboration d’initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore les politiques et le cadre législatif régissant l’industrie des services financiers de l’Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l’Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore et surveille le plan financier de la province et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire et financière dans la fonction publique de l’Ontario. Le programme surveille aussi les rapports financiers que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités. Le Bureau du Conseil du Trésor coordonne la stratégie financière, l’évaluation des risques et les services de vérification interne de la fonction publique de l’Ontario; il aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en leur offrant ses conseils sur l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme supervise aussi la chaîne d’approvisionnement intégrée et les principales pratiques administratives connexes du secteur parapublic de l’Ontario. * Le budget de dépenses comprenait les coûts d’indemnités des employés ainsi que les coûts d’autres initiatives ministérielles. Il n’était cependant pas pratique de répartir ces coûts entre les programmes et activités de chaque ministère. Ainsi, on a inscrit les coûts d’indemnités des employés ainsi que les coûts d’autres initiatives ministérielles sous la rubrique « Imprévus ». L’allocation de montants de 1 962 823 100 $ à la rubrique « Imprévus » du fonctionnement a été approuvée à cet effet. Il s’agit de montants bruts ne prenant pas en considération les montants non dépensés dans le cadre de chaque activité. À mesure que les dépenses étaient engagées, elles étaient portées au débit de la rubrique « Imprévus ». Par conséquent, aucune dépense n’est inscrite sous cette rubrique. ** Inclut une ordonnance de 67 millions de dollars rendue par le Conseil du Trésor après la fin de l’exercice, autorisée par le Conseil du Trésor le 19 juillet 2007 et appliquée rétroactivement à l’exercice 2006-2007 afin de permettre le transfert à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario des bénéfices du secteur de l’électricité dépassant le coût de l’investissement annuel de 520 millions de dollars de la province dans Ontario Power Generation et Hydro One.
2-162 COMPTES PUBLICS, 2006-2007 MINISTÈRE DES FINANCES PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES – CRÉDIT 1203 Détail des dépenses et des actifs par poste et selon la classification Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 FONCTIONNEMENT Politiques économiques (Poste 1) $ $ Traitements et salaires................................................ 5 394 293 Avantages sociaux...................................................... 548 976 Transports et communications ................................... 121 713 Services ...................................................................... 883 424 Fournitures et matériel ............................................... 207 821 Paiements de transfert Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques.................... 428 016 --------------- 7 584 243 --------------- Relations provinciales-municipales en matière de finances (Poste 5) Traitements et salaires................................................ 3 514 923 Avantages sociaux...................................................... 456 180 Transports et communications ................................... 103 498 Services ...................................................................... 9 745 758 Fournitures et matériel ............................................... 73 795 --------------- 13 894 154 --------------- Stratégie de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (Poste 6) Paiements de transfert Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario............... 757 800 000 Paiements spéciaux aux municipalités ............................ 17 520 707 Aide unique spéciale aux municipalités ................................... 12 000 000 --------------- 787 320 707 --------------- 787 320 707 --------------- Bureau du Conseil du Trésor (Poste 8) Traitements et salaires................................................ 13 092 836 Avantages sociaux...................................................... 1 930 937 Transports et communications ................................... 366 578 Services ...................................................................... 5 480 165 Fournitures et matériel ............................................... 378 900 Paiements de transfert Partenariats avec le secteur parapublic ........................... 12 443 432 Projet de gestion de la chaîne d’approvisionnement avec le secteur parapublic ........................ 30 387 487 --------------- 42 830 919 Autres opérations Société financière de l’industrie de l’électricity de l’Ontario............................... 67 000 000 --------------- 131 080 335 --------------- Stratégie et coordination fiscales $ $ Traitements et salaires........................... 8 011 874 Avantages sociaux ................................ 1 157 271 Transports et communications.............. 204 390 Services ................................................. 1 746 505 Fournitures et matériel .......................... 190 527 Paiements de transfert Partenariats avec le secteur parapublic ........................... 12 443 432 --------------- 23 753 999 --------------- Bureau du contrôleur provincial Traitements et salaires........................... 3 970 365 Avantages sociaux ................................ 662 992 Transports et communications.............. 99 461 Services ................................................. 2 833 008 Fournitures et matériel .......................... 133 634 --------------- 7 699 460 --------------- Secrétariat de la gestion de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur parapublic Traitements et salaires........................... 1 110 597 Avantages sociaux ................................ 110 674 Transports et communications.............. 62 727 Services ................................................. 900 652 Fournitures et matériel .......................... 54 739 Paiements de transfert Projet de gestion de la chaîne d’approvisionnement avec le secteur parapublic ................. 30 387 487 --------------- 32 626 876 --------------- Vérification interne Ontario (Poste 9) Traitements et salaires................................................ 14 453 794 Avantages sociaux ..................................................... 1 733 148 Transports et communications................................... 473 796 Services ...................................................................... 958 422 Fournitures et matériel ............................................... 577 166 --------------- 18 196 326 Moins : Recouvrements ............................................. 14 177 934 --------------- 4 018 392 ---------------
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