Volume 1 - Ministry of Finance

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Références :
COMPTES PUBLICS 2006-2007
ENCOURS DE LA DETTE – Suite
Au 31 mars 2007
1. Aucune dette n'est remboursable, sauf dans les cas indiqués ci-dessous. Le TCAB est le taux canadien d'acceptations bancaires; le
TCAB 3 est un taux variable de trois mois; le TIOL est le taux interbancaire offert à Londres. Toutes les dettes en devises
étrangères ont été converties en dollars canadiens aux taux des contrats de change lorsqu’elles étaient couvertes, ou aux taux de
change à la fin de l’exercice lorsqu’elles ne l’étaient pas. Les taux de change des devises étrangères en dollars canadiens au
31 mars 2007 sont les suivants : dollar australien 0,9343 $, euro 1,5418 $, dollar de Hong Kong 0,147547 $, yen japonais
0,009806 $, dollar néo-zélandais 0,8251 $, rand sud-africain 0,1580 $, franc suisse 0,9508 $, dollar américain 1,1529 $, livre
sterling 2,2997 et nouvelle livre turque 0,8262 $.
2. DMTN128 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 27 octobre 2006,
et est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 27 octobre 2011.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4 % les deux premières années, de 4,2 % la troisième année, de 4,5 % la
quatrième année, de 4,9 % la cinquième année, de 5,35 % la sixième année, et de 5,8 % la dernière année. De plus, la province a
conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB de trois
mois moins 0,08 %.
3. DMTN129 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 29 octobre 2006,
et est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 29 octobre 2014.
L’intérêt est payable mensuellement au taux de 4,2 % la première année, de 4,25 % la deuxième année, de 4,35 % la troisième
année, de 4,5 % la quatrième année, de 4,65 % la cinquième année, de 4,85 % la sixième année, de 5,25 % la septième année, de
5,5 % la huitième année, de 6 % la neuvième année, et de 7 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur
taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt au TCAB de trois mois moins 0,08 %.
4. DMTN53 : L’encours ne comprend pas les obligations détenues par Agrigorp, un organisme gouvernemental, d'une valeur de
9,2 millions de dollars dans la série DMTN53.
5. RPC : Les titres vendus au Fonds de placement du Régime de pensions du Canada sont payables 20 ans après leurs dates
d'émission respectives. Ces titres ne sont ni négociables, ni transférables, ni cessibles, mais ils sont rachetables, en totalité ou en
partie, avant l'échéance au gré du ministre des Finances du Canada, sur préavis de six mois, s'il juge que cela est nécessaire pour
répondre aux exigences du Régime de pensions du Canada. En cas de rachat avant l'échéance, les titres de l'Ontario doivent être
rachetés dans l'ordre dans lequel ils ont été émis et le nombre de titres de l'Ontario devant être rachetés doit être proportionnel au
nombre de titres alors détenus au nom du fonds représenté par les titres de l'Ontario. À compter du 1 er juillet 2005, en vertu d’une
lettre d’entente accessoire signée par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) et la province,
l’OIRPC offre à la province, à l’échéance des débentures détenues au nom du Fonds de placement du Régime de pensions du
Canada qui ont été émises avant le 1 er janvier 1998, l’option d’émettre de nouvelles débentures de remplacement à l’OIRPC
assorties d’un terme maximal de 30 ans à compter du 1 er juillet 2005 (terme minimal de 5 ans avec options de renouvellement
sans dépasser le terme maximal de 30 ans à compter de la date d’émission de la première débenture de remplacement). Ces
débentures ne sont ni négociables ni transférables et peuvent être cédées uniquement à une filiale appartenant en propriété
exclusive à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada.
6. DMTN143 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN143 a été rouverte une fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 600 millions de dollars, dont 50 millions de dollars aux fins de la SFIEO. De plus, la province a conclu des ententes
sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 4,55 %.
7. CMCH : Selon les modalités de ces débentures, des versements égaux doivent être faits chaque année jusqu'à l'échéance, chacun
consistant en un versement de principal et d'intérêts réunis.
8. DMTN112 (SFIEO) : Au cours de l’exercice 2006-2007, le porteur a exercé son option d’échanger 25 millions de dollars de ces
obligations contre des obligations de la série DMTN106.
9. Obligations intérieures en dollars américains : La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir ces
obligations en dollars américains en obligations en dollars canadiens au taux de change de 1,18350 $. De plus, la province a
conclu des ententes sur taux d'intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d'intérêt sur cette dette au taux fixe de
4,70 %.
10. DMTN79 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN79 a été rouverte six fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 715 millions de dollars, dont 110 millions de dollars aux fins de la SFIEO. De plus, la province a conclu des ententes
sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d'intérêt sur cette dette au taux fixe de 4,84% sur
125 millions de dollars.
11. DMTN119 : Au cours de l’exercice 2006-2007, les porteurs de la série DMTN168 ont exercé leur option d’échanger 100 millions
de dollars contre des obligations de la série DMTN119.
12. DMTN113 (SFIEO) : L’intérêt est payable semestriellement au taux de 3,5 % les deux premières années et de 4 % par la suite
jusqu’à la date d’échéance.
13. EMTN61 : La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir ces obligations en dollars de Hong
Kong en obligations en dollars canadiens au taux de change de 0,17410 $. De plus, la province a conclu des ententes sur taux
d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d‘intérêt sur cette dette au taux fixe de 4,99 %.
14. Obligations en yens japonais : La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir 10 milliards de
dollars de ces obligations en yens japonais en obligations en dollars canadiens au taux de change de 0,011992 $. De plus, la
province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au
taux fixe de 6,18 % sur 120 millions de dollars; et au taux nominal de 1,59 % sur le solde de la dette s’élevant à 147 millions de
dollars.