Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS, 2006-2007 2-279
SECRÉTARIAT DU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
ÉTAT DES DÉPENSES ET DES ACTIFS PAR CRÉDIT ET POSTE
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007
Crédits autorisés
CRÉDIT
et Prévisions par le Total Dépenses
poste Conseil réelles
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4101 PROGRAMME DU SECRÉTARIAT
FONCTIONNEMENT DU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
1 3 594 200 (500 900) 3 093 300 Secrétariat du renouveau démocratique ................ 2 191 907
2 6 000 000 (500 000) 5 500 000 Assemblée des citoyens sur la réforme électorale. 4 108 668
Traitement versé à l’adjoint parlementaire en
L 12 694 12 694 vertu de la Loi sur le Conseil exécutif ................ 7 898
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TOTAL (FONCTIONNEMENT) POUR LE
PROGRAMME DU SECRÉTARIAT DU
9 606 894 (1 000 900) 8 605 994 RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE ........ 6 308 473
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Description du programme:
Le programme du Secrétariat du renouveau démocratique est chargé de l’élaboration des politiques, de la coordination et de la mise en
œuvre d’initiatives appuyant le programme de renouveau démocratique du gouvernement.