Volume 1 - Ministry of Finance

3-36
COMPTES PUBLICS 2006-2007
ENCOURS DE LA DETTE – Suite
Au 31 mars 2007
31. DMTN148 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 21 juin 2007, et à
chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 21 juin 2010. L’intérêt est payable semestriellement au
taux de 3,05 % les deux premières années, de 3,7 % la troisième année, de 4 % la quatrième année, et de 4,5 % la dernière année.
De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette
dette au taux fixe de 3,13 %.
32. DMTN149 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré des porteurs de la date d’échéance initiale, le 2 juin 2016, à la date
d’échéance finale, le 2 juin 2035 et, en cas de prorogation, les obligations peuvent être échangées au gré des porteurs le 13 juin
2016 contre des obligations de la série DMTN119. L’intérêt est payable semestriellement au taux de 3,6 % jusqu’au 2 juin 2016,
et au taux de 4,8 % par la suite, en cas de prorogation. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour
effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 4,67 %.
33. DMTN127 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 14 octobre 2006,
et est prorogeable annuellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 14 octobre 2009.
L’intérêt est payable annuellement au taux de 4 % les deux premières années, de 4,1 % la troisième année, de 4,4 % la quatrième
année, et de 5 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir
les engagements d’intérêt au TCAB de trois mois moins 0,08 %.
34. MW : La province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette
dette au TCAB variable de trois mois moins 0,05 %.
35. EMTN60 (SFIEO) : La province a conclu des contrats de change qui ont eu pour effet de convertir ces obligations en francs
suisses en obligations en dollars canadiens au taux de change de 1,02348 $. De plus, la province a conclu des ententes sur taux
d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 4,99 %.
36. DMTN150 : Les obligations sont remboursables au gré de la province le 5 juillet 2007. L’intérêt est payable semestriellement au
taux de 3,05 % les deux premières années, et de 4,2 % par la suite. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt
qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,13 %.
37. DMTN3 (SFIEO) : L’intérêt est payable au taux de 5,50 % pour les quatre premières années, et de 6,80 % pour les six dernières
années.
38. DMTN133 : Les obligations sont encaissables par anticipation au gré des porteurs le 2 décembre 2014 ou peuvent être échangées
au pair contre des obligations de la série DMTN119 le 15 décembre 2014. L’intérêt est payable au taux de 4 % jusqu’au
2 décembre 2014, et de 5,35 % par la suite jusqu’à la date d’échéance finale. De plus, la province a conclu des ententes sur taux
d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux de 5,26 %.
39. DMTN151 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 22 août 2007, et à
chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 22 août 2017. L’intérêt est payable semestriellement au
taux de 4,1 % les deux premières années, de 4,2 % la troisième année, de 4,25 % la quatrième année, de 4,3 % la cinquième
année, de 4,4 % la sixième année, de 4,5 % les septième et huitième années, de 4,6 % la neuvième année, de 4,75 % la dixième
année, de 5 % la onzième année, et de 5,5 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui
ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt au taux fixe de 3,25 %.
40. DMTN152 : Le porteur d’obligation nominative a le droit de proroger l’échéance de l’obligation de la date d’échéance initiale, le
2 décembre 2016, à la date d’échéance finale, le 2 juin 2035, et, dans ce cas, d’échanger au pair l’obligation contre une obligation
de la série DMTN119. L’intérêt est payable semestriellement au taux de 3,75 % jusqu’à la date d’échéance initiale et au taux de
4,75 % par la suite, en cas de prorogation. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de
convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux de 4,76 %.
41. JL : Selon les modalités de ces débentures, des versements inégaux, consistant en un versement de principal et d'intérêts réunis,
doivent être effectués à des intervalles irréguliers déterminés à l'avance, le dernier versement devant être effectué le
10 janvier 2045. Le total du principal et des intérêts à payer sur la durée des débentures s’élèvent à 1 325 millions de dollars.
42. DMTN175 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN 175 a été rouverte trois fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 580 millions de dollars. Les obligations sont remboursables au pair au gré de la province le 2 juin 2009. De plus, la
province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au
TCAB variable d’un mois moins 0,12 %.
43. Obligations en dollars américains payables sur les marchés internationaux : La province a conclu des contrats de change qui ont
eu pour effet de convertir 12 050 millions de dollars de ces obligations en dollars américains en obligations en dollars canadiens
au taux de change de 1,24564 $. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les
engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 4,70 % sur 15 008 millions de dollars, et au TCAB de trois mois plus
0,11 % sur 2 millions de dollars.
44. DMTN158 : Cette obligation à rendement réel porte un intérêt rajusté en fonction de l’Indice d’ensemble des prix à la
consommation du Canada (l’« IPC »), qui comporte un indice de base de 127,54839. Le principal sera indexé de manière à
inclure le rajustement en fonction de l’IPC à la date de rachat. L’encours représente la valeur indexée du principal soit
300 millions de dollars pour la province et 700 millions de dollars prêtés à la SFIEO. L’intérêt est payable semestriellement au
taux de 2 % sur le principal indexé. La province a conclu des contrats d’échange à rendement réel et des contrats d’échange de
taux d’intérêt ayant eu pour effet de convertir synthétiquement 300 millions de dollars de cette dette en une dette nominale à taux
fixe de 4,66 %.