Volume 1 - Ministry of Finance

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COMPTES PUBLICS 2006-2007
ENCOURS DE LA DETTE – Suite
Au 31 mars 2007
89. DMTN106 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN106 a été rouverte une fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 1 775 millions de dollars, dont 525 millions de dollars aux fins de la SFIEO. Au cours de l’exercice 2006-2007, les
porteurs de la série DMTN112 ont exercé leur option d’échanger 25 millions de dollars contre des obligations de la série
DMTN106. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements
d’intérêts sur cette dette au taux fixe de 4,37 % sur 500 millions de dollars.
90. MH : Selon les modalités de ces débentures, un paiement d'intérêt ponctuel spécial de 31,1 millions de dollars sera effectué à
l'échéance.
91. Les effets de commerce américains ne portent aucun intérêt et ont des termes de 91 jours maximum.
92. DMTN140 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN140 a été rouverte deux fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 553 millions de dollars, dont 29 millions de dollars aux fins de la SFIEO.
93. Obligations en dollars américains payables sur les marchés internationaux (SFIEO): La province a conclu des contrats de change
qui ont eu pour effet de convertir ces obligations en dollars américains en obligations en dollars canadiens au taux de change de
1,29567 $. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements
d’intérêts sur cette dette au taux fixe de 4,98 % sur 1 008 millions de dollars, et au TIOL variable de trois mois en vigueur au
États-Unis moins 0,1 % sur 352 millions de dollars.
94. DMTN62 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN62 a été rouverte une fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 75 millions de dollars.
95. DMTN144 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN144 a été rouverte une fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 1 000 $.
96. HJ : L’encours ne comprend pas les obligations détenues par Agricorp, un organisme gouvernemental, d’une valeur de
6,8 millions de dollars dans la série HJ.
97. DMTN08 : L’encours ne comprend pas les obligations détenues par Agricorp, un organisme gouvernemental, d’une valeur de
19 millions de dollars dans la série DMTN08.
98. DMTN46 : Il s'agit d'une obligation à coupon zéro à paiements variables offrant un rendement de 4,53 %.
99. DMTN125 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 27 octobre 2006,
et est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 27 octobre 2014.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4,45 % les deux premières années, de 4,55 % la troisième année, de 4,65 % la
quatrième année, de 4,75 % la cinquième année, de 4,85 % la sixième année, de 5 % la septième année, de 5,25 % la huitième
année, de 6 % la neuvième année, et de 7 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont
eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB variable de trois mois moins 0,08 %.
100. DMTN114 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 7 juillet 2006, et
est prorogeable annuellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 7 juillet 2009. L’intérêt
est payable annuellement au taux de 4,2 % les deux premières années, de 4,55 % la troisième année, de 5 % la quatrième année, et
de 5,5 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les
engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB variable de trois mois moins 0,08 %.
101. DMTN103 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 26 mars 2006, et
est prorogeable annuellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 26 mars 2014. L’intérêt
est payable annuellement au taux de 4 % les deux premières années, de 4,10 % la troisième année, de 4,15 % la quatrième année,
de 4,30 % la cinquième année, de 4,50 % la sixième année, de 4,75 % la septième année, de 5 % la huitième année, de 5,25 % la
neuvième année, et de 5,75 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet
de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB de trois mois moins 0,07 %.
102. DMTN165 : L’encours comprend les obligations détenues par Agricorp, un organisme gouvernemental, d’une valeur de
9 millions de dollars dans la série DMTN165. Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN165 a été émise et rouverte une
fois, ce qui a porté le montant total de l’émission à 1 000 millions de dollars.
103. DMTN164 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN164 a été rouverte dix fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 5 500 millions de dollars, dont 400 millions de dollars aux fins de la SFIEO.
104. EMTN62 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la province a racheté 56,3 millions de dollars de ces obligations afin de les annuler.
105. DMTN163 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN163 a été rouverte cinq fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 3 050 millions de dollars, dont 1 800 millions de dollars aux fins de la SFIEO. Au cours de l’exercice 2006-2007, les
porteurs de la série DMTN172 ont exercé leur option d’échanger 50 millions contre des obligations de la série DMTN163.
106. DMTN96 : La province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur
cette dette au taux fixe de 3,37 %.
107. DMTN85 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN85 a été rouverte six fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 3 096 millions de dollars, dont 736 millions de dollars aux fins de la SFIEO.
108. DMTN142 : Le taux d’intérêt est plafonné à 5,0 %. La province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de
convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 3,93 %.
109. DMTN93 : Le total de l’émission s’élève à 3 500 millions de dollars, dont 1 000 millions de dollars aux fins de la SFIEO.
L’encours ne comprend pas les obligations détenues par la Société ontarienne de travaux d’infrastructure (anciennement l’Office
ontarien de financement de l’infrastructure stratégique) d’une valeur de 95 millions de dollars.