Volume 1 - Ministry of Finance

Ministère de la Recherche et Innovation:
COMPTES PUBLICS, 2006-2007 4-5
PRÊTS ET INVESTISSEMENTS – Suite
Pour l'exercice clos le 31 mars 2007
Solde au Solde au
1 er avril 2006 Prêts 1 Remboursements 2 31 mars 2007
$ $ $ $
• Fonds pour les projets pilotes d'innovation............. - 4 000 000 - 4 000 000
Moins : Escompte non amorti.............................. - - 625 102 (625 102)
Moins : Provision pour créances douteuses ......... - - 1 200 000 (1 200 000)
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Total Fonds pour les projets pilotes d'innovation ... - 4 000 000 1 825 102 2 174 898
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Ministère de la Formation et des Collèges et Universités :
• Collège Sheridan..................................................... 1 700 000 - 1 700 000 -
• Prêts pour l’acquisition d’outils de travail.............. 13 354 806 2 649 000 612 961 15 390 845
Moins : Provision pour créances douteuses ......... (444 000) - 148 000 (592 000)
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Solde, prêts pour l’acquisition d’outils de travail ... 12 910 806 2 649 000 760 961 14 798 845
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• Prêts aux étudiants.................................................. 815 265 365 67 828 299 43 835 878 839 257 786
Moins: Provision pour créances douteuses.......... (692 975 560) - 20 393 558 (713 369 118)
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Total Prêts aux étudiants......................................... 122 289 805 67 828 299 64 229 436 125 888 668
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1. Comprend les montants d’amortissement.
2. Les remboursements comprennent les provisions pour créances douteuses et les libérations de prêts.
Les prêts et investissements au moment de la consolidation ne sont pas inclus ci-dessus.
* Les états financiers de ces sociétés, conseils et commissions se trouvent dans le volume 2 des Comptes publics de l'Ontario.
En vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, le ministre des Finances est autorisé à acheter, à acquérir
et à détenir des débentures émises par les municipalités pour financer la construction d'ouvrages privés de drainage au
moyen de tuyaux. Ces débentures sont remboursables dans les dix ans suivant leur date d'émission.
Les prêts au titre du drainage au moyen de tuyaux sont consentis directement aux particuliers habitant des
territoires non érigés en municipalité. Ils sont régis par la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux et sont garantis par des
privilèges grevant les biens immobiliers.
Le ministère a octroyé une subvention remboursable de 500 000 $ à Science Nord pour financer la conception,
la construction et l'installation d'un cinéma Imax. Les remboursements ont commencé au cours de l'exercice 1996-1997
et représentent 50 % des recettes annuelles nettes.
Palladium Finance Corporation III a manqué aux modalités des actions privilégiées de renflouement établies par
Revenu Canada, et l’institution financière a exercé son droit de mettre fin au régime en août 2002. L'Ontario a repris sa
position initiale à titre de prêteur à Palladium Corporation. Une provision pour créances douteuses a été imputée
relativement à la valeur nominale totale du prêt. Environ un dixième de la valeur nominale du prêt peut être radié chaque
année en contrepartie de la provision pour créances douteuses. De plus, d’autres radiations pourraient se produire si des
événements spéciaux ont lieu à Scotiabank Place (anciennement le Corel Centre), qui procurent des avantages
économiques à la province de l’Ontario.
En 1997-1998, dans le cadre du démantèlement de la Société ontarienne de l'aérospatiale, cette dernière a
transféré un billet à ordre de 49 millions de dollars de Bombardier Inc. à la province. On prévoit que ce billet sera
remboursé en entier d’ici 2011-2012.