Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

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71 - ii Émis 1 janvier 2011 TARIF DES DOUANES - ANNEXE B) Le terme platine couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium. C) Les termes pierres gemmes et pierres synthétiques ou reconstituées ne couvrent pas les substances mentionnées dans la Note 2 b) du Chapitre 96. 5. Au sens du présent Chapitre, sont considérés comme alliages de métaux précieux, les alliages (y compris les mélanges frittés et les composés intermétalliques) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant que le poids du métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui de l'alliage. Les alliages de métaux précieux sont classés comme suit : a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine; b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est classé comme alliage d'or; c) tout autre alliage contenant en poids 2 % ou plus d'argent est classé comme alliage d'argent. 6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans la Nomenclature, à des métaux précieux ou à un ou plusieurs métaux précieux nommément désignés, s'étend également aux alliages classés avec lesdits métaux par application de la Note 5. L'expression métal précieux ne couvre pas les articles définis à la Note 7, ni les métaux communs ou les matières non métalliques, platinés, dorés ou argentés. 7. Dans la Nomenclature, on entend par plaqués ou doublés de métaux précieux les articles comportant un support de métal et dont l'une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par brasage, soudage, laminage à chaud ou par un procédé mécanique similaire. Sauf dispositions contraires, les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés. 8. Sous réserve des dispositions de la Note 1 a) de la Section VI, les produits repris dans le libellé du n o 71.12 sont à classer dans cette position et dans aucune autre position de la Nomenclature. 9. Au sens du n o 71.13, on entend par articles de bijouterie ou de joaillerie : a) les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple); b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de sac à main (étuis à cigares ou à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets, par exemple). Ces articles peuvent comporter des perles fines, de culture ou fausses, des pierres gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail, par exemple. 10. Au sens du n o 71.14, on entend par articles d'orfèvrerie, les objets tels que ceux pour le service de la table, de la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles pour l'exercice des cultes. 11. Au sens du n o 71.17, on entend par bijouterie de fantaisie, les articles de la nature de ceux définis à la Note 9 a) (exception faite des boutons et autres articles du n o 96.06, des peignes de coiffure, barrettes et similaires ainsi que des épingles à cheveux du n o 96.15), ne comportant pas de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, ni - si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance - de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux. Notes de sous-positions. 1. Au sens des n os 7106.10, 7108.11, 7110.11, 7110.21, 7110.31 et 7110.41, les termes poudres et en poudre couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 mm dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids. 2. Nonobstant les dispositions de la Note 4 B) du présent Chapitre, au sens des n os 7110.11 et 7110.19, le terme platine ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium. 3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du n o 71.10, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.
Numéro tarifaire TARIF DES DOUANES - ANNEXE SS Dénomination des marchandises I. -PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES 71.01 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport. 7101.10 -Perles fines Unité de mes. Tarif de la N.P.F. 71 - 1 Tarif de préférence applicable 7101.10.10 00 - - -Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité de transport - En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 7101.10.90 00 - - -Autres - En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. -Perles de culture : 7101.21.00 - -Brutes En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 10 - - - - -Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport - 90 - - - - -Autres..................................................................................................... - 7101.22 - -Travaillées 7101.22.10 00 - - -Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité de transport - En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 7101.22.90 00 - - -Autres - En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 71.02 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. 7102.10.00 00 -Non triés CTM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. -Industriels : 7102.21.00 - -Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 10 - - - - -Bort et diamants noirs pour sondeurs .................................................... CTM 90 - - - - - Autres.................................................................................................... CTM Émis 1 janvier 2011
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Tarif des douanes Codifi cation min
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CODIFICATION MINISTÉRIELLE DU TARI
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LE TARIF DES DOUANES TARIF DES DOUA
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Chapitre TARIF DES DOUANES - ANNEXE
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Chapitre TARIF DES DOUANES - ANNEXE
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Chapitre 72 Fonte, fer et acier TAR
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Tarif des douanes Loi concernant l'
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« Mexique » "Mexico" « ministre
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Classement des marchandises dans la
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Marquage des marchandises Tarif des
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Tarif des douanes SECTION 3 TRAITEM
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Contenu du décret Ratification par
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Application du contingent Marchandi
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Échelonnements pour le TC Arrondis
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Suppression des taux inférieurs à
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Arrondissement des taux spécifique
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Arrondissement des taux spécifique
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Tarif des douanes Enquête (4) Dès
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Surtaxe sur les importations d'un p
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Décret de mesures temporaires Tari
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Définition de « cause principale
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Taux précisé par arrête Définit
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Exportation vers un pays ALÉNA Cr
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Intérêts : contraventions ou réa
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Ratification parlementaire Définit
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Cessation d'effet Modification de n
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LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES
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Note statistique. (N. B. Cette note
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Notes. 1. Le présent Chapitre ne c
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Numéro tarifaire 5205.14 - -Titran
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Numéro tarifaire 5207.90.00 00 -Au
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Numéro tarifaire -Teints : 5209.31
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Numéro tarifaire - - - - -Mélang
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TARIF DES DOUANES - ANNEXE Chapitre
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Numéro tarifaire - - -Autres : 540
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Numéro tarifaire 32 - - - - - -D'u
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Numéro tarifaire - - -Autres : 560
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Numéro tarifaire - - - - -« Revê
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Numéro tarifaire 5603.91 - -D'un p
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Numéro tarifaire - - - - -De poly
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Numéro tarifaire -Dentelles à la
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Numéro tarifaire 21 - - - - - -Con
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Numéro tarifaire 10 - - - - -Strat
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Numéro tarifaire 5911.90 -Autres T
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Numéro tarifaire 6005.22 - -Teinte
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Numéro tarifaire 6005.32.10 - - -C
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Numéro tarifaire 13 - - - - - -Mon
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Numéro tarifaire 22 - - - - - -Pou
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Numéro tarifaire 6108.22 - -De fib
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Numéro tarifaire 6111.30.00 -De fi
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Numéro tarifaire 6112.49.00 - -D'a
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Numéro tarifaire 11 - - - - - -Bas
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Numéro tarifaire 42 - - - - - -De
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62 - ii 4. Pour l'interprétation d
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Numéro tarifaire 6307.90.10 - - -L
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Numéro tarifaire 6402.12.20 - - -C
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Numéro tarifaire 10 - - - - -Trava
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Page 1110 and 1111: 69 - 8 Numéro tarifaire 6913.90 -A
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Page 1148 and 1149: 72 - iv b) Aciers non alliés de d
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Numéro tarifaire 30 - - - - -Fosse
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Numéro tarifaire 7316.00 Ancres, g
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Numéro tarifaire 7326.11.00 - -Bou
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Numéro tarifaire 10 - - - - -À ba
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Profi
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Numéro tarifaire 20 - - - - -D'une
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Note. 1. Dans ce Chapitre, on enten
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Numéro tarifaire 7505.21.00 - -En
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76 - ii Notes de sous-positions. 1.
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76 - 2 Numéro tarifaire 76.03 Poud
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76 - 10 Numéro tarifaire 76.15 Art
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TARIF DES DOUANES - ANNEXE Chapitre
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78 - ii Note de sous-positions. 1.
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Numéro tarifaire 8103.30.00 00 -D
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Numéro tarifaire 81.08 Titane et o
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Numéro tarifaire 8110.10.00 -Antim
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Numéro tarifaire 8112.92.10 - - -G
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Numéro tarifaire 8302.20.00 -Roule
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Numéro tarifaire 8308.10 -Agrafes,
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XVI - 2 Émis 1 janvier 2011 TARIF
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84 - 28 Numéro tarifaire 84.18 Ré
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84 - 100 Numéro tarifaire 8466.94
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84 - 102 Numéro tarifaire Émis 1
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84 - 104 Numéro tarifaire 8470.10.
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Numéro tarifaire 8501.61 - -D'une
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Numéro tarifaire 72 os - - - - - -
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Numéro tarifaire 8506.30.00 -À l'
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Numéro tarifaire 8507.40 -Au nicke
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Numéro tarifaire 13 os - - - - - -
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Numéro tarifaire 10 - - - - -Devan
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Numéro tarifaire 8531.20.00 -Panne
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Numéro tarifaire 19 - - - - - -Aya
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Numéro tarifaire 8539.10 -Articles
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Numéro tarifaire - - - - -Vapeur d
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Compo
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Numéro tarifaire -Électrodes : 85
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XVII - 2 Émis 1 janvier 2011 TARIF
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Numéro tarifaire 8607.11.00 - -Bog
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Note de sous-positions. TARIF DES D
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Numéro tarifaire 8903.92.00 - -Bat
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Numéro tarifaire 8906.10.00 00 -Na
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90 - 2 Numéro tarifaire 9001.90 -A
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90 - 6 Numéro tarifaire 9006.30 -A
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90 - 16 Numéro tarifaire Révisé
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90 - 26 Numéro tarifaire 90.27 Ins
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Numéro tarifaire 50 - - - - -Caril
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Numéro tarifaire 9209.94 - -Partie
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Numéro tarifaire 9506.29.00 - -Aut
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Numéro tarifaire 21 - - - - - -Noi
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Numéro tarifaire 9801.10.30 suite
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Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

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