Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
9964.00.00 Articles devant servir à la fabrication de motoneiges (à l'exception de
motoneiges équipées pour remplir des fonctions ou rendre des services
spéciaux).
9965.00.00 Les parties inutilisables de véhicules devant être reconstruites;
Articles devant servir à cette reconstruction.
9966.00.00 Les véhicules qui suivent, fabriqués plus de 25 ans avant la date de
déclaration en détail, et articles devant servir uniquement ou
principalement avec ces véhicules :
Tracteurs routiers pour semi-remorques;
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement
conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (autres que
les véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige,
véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de
golf et véhicules similaires, et tombereaux automoteurs conçus pour
être utilisés en dehors du réseau routier);
Voitures de lutte contre l'incendie;
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur
auxiliaire, et side-cars.
9967.00.00 Marchandises, autres que les housses de fauteuils en tissus textiles,
devant servir aux aéronefs, aux appareils au sol d'entraînement au vol,
aux moteurs d'aéronefs ou aux accessoires d'aéronefs aéroportés, et à
leurs parties.
9968.00.00 Marchandises des Sections XV ou XVI ou des Chapitres 15, 25, 28, 32,
34, 37, 38, 39, 40, 48, 68, 69, 90 ou 94, pour la fabrication, la réparation,
l'entretien, la reconstruction, la modification ou la transformation des
aéronefs, des appareils au sol d'entraînement au vol ou des moteurs
d'aéronefs, et de leurs parties.
9969.00.00 Marchandises en métaux communs, des Sections XV, XVI, XVII, XVIII,
XIX ou XX, autres que des hélices solides à inclinaison fixe d'un
diamètre excédant 23 cm mais n'excédant pas 6,5 m et des pales
d'hélice à inclinaison contrôlable, devant servir à la construction ou à
l'équipement des navires, des bateaux ou des engins flottants.
9970.00.00 Dragues, péniches, remorqueurs, chalands, navires à moteur et
matériaux, autres que des articles destinés à l'usage personnel, devant
servir à l'entretien des canaux de navigation de la partie internationale
de la voie maritime du Saint-Laurent.
9971.00.00 Paquebots, bateaux de croisières, traversiers, cargos, péniches
et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de
marchandises, de la position 89.01;
Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement
ou la mise en conserve des produits de la pêche, d'une longueur
enregistrée n'excédant pas 30,5 mètres, de la position 89.02;
Remorqueurs et bateaux-pousseurs de la position 89.04;
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues
et autres bateaux pour lesquels la navigabilité n'est qu'accessoire par
rapport à leur fonction principale, docks flottants ou plates-formes
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
99 - 85
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
S/O TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TP : En fr.
TI : Voir note 1 En fr.
TN : Voir note 1 En fr.
TSL : Voir note 1 0 %
Émis 1 janvier 2011