Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
89.01 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs cargos, péniches et
bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises.
8901.10 -Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement
conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
8901.10.10 00 - - -Dont la longueur est supérieure à 294,13 m et dont la largeur est
supérieure à 32,31 m
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
89 - 1
Tarif de préférence
applicable
NMB 25 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL : En fr.
TPG : 25 %
TP : 14 %
8901.10.90 00 - - -Autres NMB 25 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC,
TCR : En fr.
TPG : 25 %
TI : 25 %
TN : 25 %
TSL : 25 %
TP : 14 %
8901.20 -Bateaux-citernes
8901.20.10 00 - - -Dont la longueur est supérieure à 294,13 m et dont la largeur est
supérieure à 32,31 m
NMB 25 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL : En fr.
TPG : 25 %
TP : 14 %
8901.20.90 00 - - -Autres NMB 25 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC,
TCR : En fr.
TPG : 25 %
TI : 25 %
TN : 25 %
TSL : 25 %
TP : 14 %
8901.30.00 00 -Bateaux frigorifiques autres que ceux du n o 8901.20 NMB 25 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL : En fr.
TPG : 25 %
TP : 14 %
8901.90 -Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux
conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
8901.90.10 00 - - -Bateaux ouverts NMB 15 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL : En fr.
TPG : 15 %
TP : 8,5 %
- - -Autres:
Émis 1 janvier 2011