Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

99 - 74
Numéro
tarifaire
9918.00.00 Huiles volatiles, des positions 29.09, 29.14, 29.15, 29.18, 29.32, 29.33 ou
29.34, ou des sous-positions 2905.19, 2906.29 ou 2912.29, devant être
utilisées dans l'assaisonnement ou en parfumerie.
9919.00.00 Marchandises des Chapitres 28 ou 29, en paquets d'un poids brut
excédant 1,36 kg chacun, devant servir en tant que des produits ayant
les mêmes fonctions que les marchandises de la position 38.08;
Marchandises des Chapitres 28 ou 29 (autres que l'acide
2,4 dichlorophénoxyacétique, l'acide
2 méthyl - 4 chlorophénoxyacétique et leurs esters et sels d'amine),
agents de surface organiques de la position 34.02, et huiles de la
position 27.10, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 °C, autres
que les huiles blanches, devant servir à la fabrication de produits de la
position 38.08 ou de marchandises des Chapitres 28 ou 29 devant servir
en tant que des produits ayant les mêmes fonctions que les
marchandises de la position 38.08.
Émis 1 janvier 2011
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
9920.00.00 Matières devant servir à la fabrication de pansements, d'emplâtres, de
bandes ou de bandages des types adhésifs ou chirurgicaux ou de tissus
textiles enduits d'un composé de plâtre de Paris.
9922.00.00 Tissus ou tissus enduits, du chapitre 39, 51 à 55 et 59 et des positions
58.01, 58.03, 58.05, 58.09 et 58.10, spécifiés ou fournis à un fabricant par
un client indépendant de l'industrie de la restauration ou de l'industrie
hôtelière, et devant servir uniquement comme enveloppe extérieure de
sièges rembourrés des sous-positions 9401.30, 9401.40, 9401.61 ou
9401.70, fabriqués pour ce client
5 % TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
9923.00.00 Articles et matières devant servir à la fabrication de sacs de golf. En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
9925.00.00 Articles, faits entièrement ou principalement en métal, et matières,
devant servir à la fabrication de machines à scier ou de leurs parties
pour être employées dans les scieries.
9926.00.00 Articles et matières devant servir à la fabrication de tondeuses à gazon
à moteur à piston alternatif
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.