Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
0704.90.49 - - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TC, TCR,
TP : En fr.
10 - - - - -Certifiés biologiques ............................................................................... KGM
20 - - - - -Non certifiés biologiques ........................................................................ KGM
0704.90.90 - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TC, TCR, TI,
TP : En fr.
10 - - - - -Rappini ................................................................................................... KGM
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM
07.05 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou
réfrigéré.
-Laitues :
0705.11 - -Pommées
- - -Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence
des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux
périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours
d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars :
0705.11.11 00 - - - -En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun KGM 2,35 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 % plus 4 %
0705.11.12 00 - - - -En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun KGM 2,35 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 %
07 - 5
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TACI, TC, TCR, TI, TN,
TP : En fr.
TPG : 10 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TACI, TC, TCR, TI, TN,
TP : En fr.
TPG : 10 %
0705.11.90 - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TACI, TC,
TCR, TI, TN, TP : En fr.
10 - - - - -Serre....................................................................................................... KGM
20 - - - - -Certifiées biologiques ............................................................................. KGM
30 - - - - -Non certifiées biologiques ...................................................................... KGM
0705.19 - -Autres
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
- - -Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence
des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux
périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours
d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars :
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
0705.19.11 00 - - - -En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun KGM 2,35 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 % plus 4 %
Tarif de préférence
applicable
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TACI, TC, TCR, TI,
TP : En fr.
TPG : 10 %
Émis 1 janvier 2011