Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
- - - - -Machines des types utilisés pour la fabrication de fermetures à
coulisse, de brosses à dents ou de stores vénitiens; machines à gaufrer
les rubans; appareils de nettoyage aux ultra-sons, à commande
mécanique, à l'exclusion des laveuses de caisses; basculeurs de
boîtes étant utilisés avec les fruits frais ou les légumes frais :
11 - - - - - -Nettoyeurs à ultra-sons ........................................................................ NMB
19 - - - - - -Autres................................................................................................... NMB
20 - - - - -Chargeuses de cartouches à plombs; chargeuses automatiques pour
munitions d'armes portatives.................................................................. NMB
30 - - - - -Dispositifs pour le contrôle des pièces de monnaie, en fer ou en acier,
pour appareils, autres que les téléphones, qui vendent des
marchandises, des services ou des billets ............................................. NMB
40 - - - - -Chaînes de montage type relais de produits automobiles...................... NMB
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB
8479.89.20 - - -Balayeuses mécaniques;
Humidificateurs d'air domestiques ou déshumidificateurs d'air
domestiques, à moteur électrique, à l'exclusion des appareils des
positions 84.15 ou 84.24;
Chargeuses de cartouches de munitions, à l'exclusion des chargeuses de
cartouches à plomb et des chargeuses automatiques pour munitions
d'armes portatives
10 - - - - -Balayeuses mécaniques ........................................................................ NMB
- - - - -Humidificateurs d'air domestiques ou déshumidificateurs d'air
domestiques, à moteur électrique, autres que les appareils des
nos 84.15 ou 84.24 :
21 - - - - - -Humidificateurs .................................................................................... NMB
22 - - - - - -Déshumidificateurs............................................................................... NMB
40 - - - - -Chargeuses de cartouches de munitions, à l'exclusion des chargeuses
de cartouches à plombs et les chargeuses automatiques pour
munitions d'armes portatives.................................................................. NMB
8479.89.30 - - -Machines devant être utilisées dans la fabrication d'engrais avec du
poisson et déchets de poisson;
Appareils mécaniques pour contrôler la composition de solutions de
stérilisation ou de nettoyage utilisées dans les industries alimentaires ou
de boissons ou dans les hôpitaux
10 - - - - -Machines devant être utilisées dans la fabrication d'engrais avec du
poisson et déchets de poisson ............................................................... NMB
20 - - - - -Appareils mécaniques pour contrôler la composition de solutions de
stérilisation ou de nettoyage utilisées dans les industries alimentaires
ou de boissons ou dans les hôpitaux ..................................................... NMB
- - -Compacteurs d'ordures :
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
8479.89.41 00 - - - -Compacteurs de déchets solides industriels;
Compacteurs de déchets ou d'ordures, électriques, utilisés sur les
aéronefs, les trains, les bateaux ou les autobus, pouvant broyer les
bouteilles et les autres déchets produits en transit
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
84 - 119
Tarif de préférence
applicable
7,5 % TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
NMB En fr. TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TPG, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
8479.89.49 00 - - - -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
Émis 1 janvier 2011