Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

85 - 62
Numéro
tarifaire
8537.20.00 -Pour une tension excédant 1.000 V En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -Mécanismes de commutation et tableaux de contrôle ........................... -
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... -
85.38 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinées aux appareils des n os 85.35, 85.36 ou 85.37.
8538.10.00 00 -Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du
no 85.37, dépourvus de leurs appareils
8538.90 -Autres
8538.90.10 00 - - -De matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou
mécaniquement à tout changement de températures pour démarreurs de
moteur et protecteurs de surcharge de moteur
Émis 1 janvier 2011
- En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
- En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8538.90.20 00 - - -Assemblages de circuits imprimés - En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
- - -Parties moulées :
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
8538.90.31 00 - - - -Devant servir à la fabrication des relais à micro-ondes, relais passifs à
infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à
infrarouge, pour une tension n'excédant pas 60 VDevant servir à la
fabrication des relais à micro-ondes, relais passifs à
infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et
passifs à infrarouge, pour une tension n'excédant pas 60
V
- En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8538.90.39 00 - - - -Autres - En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8538.90.90 - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -De disjoncteurs automatiques ................................................................ -
20 - - - - -Contacts métalliques .............................................................................. -
30 - - - - -Autres parties de mécanismes de commutation, de tableaux de
commutation et de panneaux de distribution.......................................... -
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... -
85.39 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris
les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à
rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc.
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable