Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

TARIF DES DOUANES - ANNEXE
2. La Note 3 du Chapitre 29 ne s’applique pas aux sous-positions du présent Chapitre.
Note supplémentaire.
1. Au sens des n os tarifaires du présent chapitre, on entend par :
a) « de colles ou d’adhésifs » de marchandises décrites à la position n o 35.06;
b) « de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques » de marchandises décrites à la sous-position
no 9001.10;
c) « de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires » de marchandises décrites à la sousposition
n o 9612.10;
d) « de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques » de marchandises décrites aux
sous-positions n os 3901.10 à 3917.39 ou 3918.10 à 3921.90.
29 - iii
Émis 1 janvier, 2011