Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

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74 - 14 Numéro tarifaire Émis 1 janvier 2011 20 - - - - -Articles de plomberie en cuivre-zinc (laiton) fondu, non précisés ou inclus ailleurs.......................................................................................... KGM 30 - - - - -Autres pièces coulées, alliées ................................................................ KGM - - - - -Pièces forgées : 41 - - - - - -Non alliés ............................................................................................. KGM 42 - - - - - -Alliés..................................................................................................... KGM 50 - - - - -Pièces moulées et estampées ............................................................... KGM 7419.99 - -Autres TARIF DES DOUANES - ANNEXE SS Dénomination des marchandises Unité de mes. Tarif de la N.P.F. Tarif de préférence applicable 7419.99.10 - - -Anodes utilisées en galvanoplastie En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 10 - - - - -Non alliées.............................................................................................. KGM 20 - - - - -Alliées..................................................................................................... KGM 7419.99.20 00 - - -Cercueils ou bières NMB 9,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. TPG : 5 % 7419.99.90 - - -Autres 3 % TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 10 - - - - -Ouvrages façonnés pour le bâtiment ..................................................... KGM 20 - - - - -Quincaillerie de poteaux de lignes télégraphiques, y compris les tiges de mise à la terre.................................................................................... KGM 30 - - - - -Contenants des types généralement transportés par une personne, dans ses pochesde vêtement ou dans son sac à main.......................... DZN 40 - - - - -Articles de plomberie en cuivre-zinc (laiton) fondu non précisés ou inclus ailleurs.......................................................................................... KGM 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM
Note. 1. Dans ce Chapitre, on entend par : a) Barres TARIF DES DOUANES - ANNEXE Chapitre 75 NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifies », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. b) Profilés les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. c) Fils les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifies », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. d) Tôles, bandes et feuilles les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n o 75.02), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifies » dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans le n o 75.06 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. e) Tubes et tuyaux les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. 75 - i Émis 1 janvier 2011
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Tarif des douanes Codifi cation min
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CODIFICATION MINISTÉRIELLE DU TARI
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LE TARIF DES DOUANES TARIF DES DOUA
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Chapitre TARIF DES DOUANES - ANNEXE
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Chapitre TARIF DES DOUANES - ANNEXE
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Chapitre 72 Fonte, fer et acier TAR
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Tarif des douanes Loi concernant l'
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« Mexique » "Mexico" « ministre
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Classement des marchandises dans la
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Marquage des marchandises Tarif des
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Tarif des douanes SECTION 3 TRAITEM
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Contenu du décret Ratification par
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Application du contingent Marchandi
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Échelonnements pour le TC Arrondis
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Arrondissement des taux spécifique
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Arrondissement des taux spécifique
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Tarif des douanes Enquête (4) Dès
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Surtaxe sur les importations d'un p
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Décret de mesures temporaires Tari
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Tarif des douanes Mesures d'urgence
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Définition de « cause principale
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Taux précisé par arrête Définit
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Tarif des douanes Règlements (9) S
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Tarif des douanes Mesures d'urgence
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Modification des taux Modification
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stockage : droits non exigibles Exo
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Exportation vers un pays ALÉNA Cr
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Valeur en douane des travaux effect
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Intérêts : contraventions ou réa
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Ratification parlementaire Définit
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Cessation d'effet Modification de n
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LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES
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TARIF DES DOUANES - ANNEXE Chapitre
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Numéro tarifaire -Dentelles à la
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Numéro tarifaire 21 - - - - - -Con
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Numéro tarifaire 68.14 Mica travai
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69 - 8 Numéro tarifaire 6913.90 -A
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Verre
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Numéro tarifaire 70.09 Miroirs en
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Numéro tarifaire 7013.22.00 - -En
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Numéro tarifaire 70.19 Fibres de v
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72 - iv b) Aciers non alliés de d
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Page 1274 and 1275: 76 - 10 Numéro tarifaire 76.15 Art
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Page 1295 and 1296: Numéro tarifaire 8103.30.00 00 -D
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Page 1301 and 1302: Numéro tarifaire 8112.92.10 - - -G
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Numéro tarifaire 8302.20.00 -Roule
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84 - 28 Numéro tarifaire 84.18 Ré
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84 - 100 Numéro tarifaire 8466.94
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84 - 102 Numéro tarifaire Émis 1
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Numéro tarifaire 8501.61 - -D'une
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Numéro tarifaire 72 os - - - - - -
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Numéro tarifaire 8506.30.00 -À l'
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Numéro tarifaire 8507.40 -Au nicke
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Numéro tarifaire 13 os - - - - - -
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Numéro tarifaire 10 - - - - -Devan
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Numéro tarifaire 8531.20.00 -Panne
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Numéro tarifaire 19 - - - - - -Aya
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Numéro tarifaire 8539.10 -Articles
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Numéro tarifaire - - - - -Vapeur d
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Compo
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Numéro tarifaire -Électrodes : 85
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XVII - 2 Émis 1 janvier 2011 TARIF
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Numéro tarifaire 8607.11.00 - -Bog
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Note de sous-positions. TARIF DES D
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Numéro tarifaire 8903.92.00 - -Bat
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Numéro tarifaire 8906.10.00 00 -Na
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90 - 16 Numéro tarifaire Révisé
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90 - 26 Numéro tarifaire 90.27 Ins
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Numéro tarifaire 50 - - - - -Caril
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Numéro tarifaire 9209.94 - -Partie
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Numéro tarifaire 9506.29.00 - -Aut
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Numéro tarifaire 21 - - - - - -Noi
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Numéro tarifaire 9801.10.30 suite
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Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

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