Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
9960.00.00
suite
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
employés à la production de véhicules automobiles, de parties de
véhicules automobiles, ou d'accessoires de véhicules automobiles ou
de leurs parties;
Parties de production, dispositifs, accessoires, outils, assemblages et
sous-assemblages, et leurs parties, devant servir à la fabrication de
machines utilisées dans la production de véhicules automobiles.
9961.00.00 Les articles suivants devant servir à la réparation des tracteurs
routiers pour semi-remorques, des véhicules automobiles
principalement conçus pour le transport de personnes ou de
marchandises, ou des voitures de lutte contre l'incendie, et des parties
de ces véhicules :
Compresseurs d'air;
Paliers ou coussinets à roulement lisse, en bronze ou en métal
pulvérisé;
Segments de collecteurs, en cuivre;
Bagues isolantes de collecteurs;
Colliers de butées de vilebrequins;
Membranes pour pompes à essence ou pompes à vide;
Sabots de butoir de portières;
Commandes électriques de désengagement pour essieux arrière à
deux vitesses;
Matières pour joints, autres que matières de l'amiante comprimé et les
combinaisons d'amiante et de caoutchouc synthétique;
Bagues graphitées ou imprégnées d'huile;
Rondelles-freins à ressort en spirale en acier, d'un diamètre intérieur
excédant 38 mm, rondelles-freins en acier munies de dents à
l'intérieur ou à l'extérieur et autres rondelles-freins de métal
quelconque, sauf en acier;
Rupteurs pour allumage;
Clavettes pour arbres;
Lentilles de verre pour phares et lampes d'automobiles ou pour
réflecteurs de lumière;
Bouchons magnétiques;
Charpentes métalliques pour capotes souples d'automobiles
décapotables;
Pistons formés dans des moules pour maîtres-cylindres de freins;
Arbres tubulaires à cardan en acier, garnis de caoutchouc;
Traverses en profilés agrafés et soudés, cornières, serrures et
loqueteaux et ventilateurs non plaqués, en métal autre que
l'aluminium, pour la fabrication de châssis mobiles de carrosseries
d'autobus;
Fonds moulés en acier, rondelles (brides) métalliques ou anneaux en
acier, cuivre ou laiton, et couches vierges d'acier, pour culasses ou
joints de tubulures;
Dispositifs de positionnement du ressort, cloisons, étriers de ressorts
et membranes pour les freins à ressort;
Commutateurs, relais, rupteurs et solénoïdes et leurs combinaisons, y
compris les contacteurs de démarreurs, autres que les clignotants de
véhicules automobiles;
Cônes de synchronisation ou dispositifs de synchronisation pour
boîtes de vitesses;
Disques diminués en acier laminé à chaud, avec ou sans trou central,
pour roues pleines;
Ébauches d'engrenages de distribution en matières plastiques
composées stratifiées;
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
99 - 81
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
Émis 1 janvier 2011