Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
9945.00.00
suite
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
Turbines à vapeur ou leurs parties;
Remorques ou leurs parties pour camions forestiers automoteurs;
Appareils à roue pour jointement des douves, machines à jabler ou
machines à chanfreiner, ou leurs parties.
9946.00.00 Autotransformateurs d'une puissance individuelle de base en mégavolts
ampères de plus de 300 MVA;
Autres transformateurs ayant une puissance individuelle de base en
MVA de plus de 275, peu importe la classe de tension;
Transformateurs et réacteurs en dérivation (shunt) d'une classe de
tension individuelle de 700 kilovolts ou plus, peu importe la puissance
de base en MVA;
Articles et matières devant servir à la fabrication de ce qui précède.
9947.00.00 Articles et matières devant servir à la fabrication de diodes, transistors
et dispositifs similaires à semi-conducteur, dispositifs photosensibles à
semi-conducteur (y compris les cellules photovoltaïques même
assemblées en modules ou constituées en panneaux), diodes
émettrices de lumière, cristaux piézo-électriques montés ou circuits
intégrés et micro-assemblages électroniques;
Machines, appareils et leurs parties devant être utilisés dans la
conception, la mise au point, l'essai ou la fabrication des dispositifs à
semi-conducteur, à l'exclusion du matériel pour le traitement des eaux
ou des déchets, du matériel à osmose inverse pour la déminéralisation
ou la désionisation des eaux, des postes de travail à air pur écoulé par
courant laminaire, des hottes à vapeurs, des salles blanches, des
modules à haute efficacité pour le filtrage des poussières, des modules
à courant laminaire, des tables de travail électroniques, des moniteurs
de pressurisation des salles ou de la circulation de l'air dans des salles,
des boîtes d'entreposage en acrylique, et des parties de ce qui précède.
9948.00.00 Articles devant servir dans ce qui suit :
Distributeurs automatiques de billets de banque;
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités,
lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur
support sous forme codée et machines de traitement de ces
informations;
Machines automatiques pour le traitement des textes;
Enregistreurs de tableaux et autres instruments pour la mesure ou le
contrôle de grandeurs électriques, conçus pour servir avec des
machines automatiques de traitement de l'information;
Machines à calculer électroniques;
Disques magnétiques;
Armoires de commande numérique dotées de machines automatiques
de traitement de l'information;
Blocs d'alimentation des machines automatiques de traitement de
l'information et leurs unités;
Appareils de processus industriel, à l'exclusion des détecteurs, qui
convertissent les signaux analogiques en signaux numériques ou viceversa;
Jeux vidéo utilisés avec un récepteur de télévision, et autres jeux
électroniques;
Parties et accessoires de ce qui précède.
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
99 - 79
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
Émis 1 janvier 2011