Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

99 - 94
Numéro
tarifaire
9995.00.00 Tissus, brodés ou non, uniquement de fils simples de coton, titrant au
moins 70 décitex et au plus 150 décitex, comptant au moins 790 fils aux
10 cm dans la chaîne et dans la trame, dont la perméabilité à l'air
n'excède pas 5 cm³/cm²-s-1, conformément à la norme CAN/CGSB-
4.2 n o 36-M89, devant servir à la fabrication d'enveloppes de duvets, de
lits de plumes et d'oreillers remplis uniquement de « plumes
commerciales d'oiseaux aquatiques », de «plumes commerciales
d'oiseaux terrestres » ou de « duvet commercial », ou d'une
combinaison de ces matières, au sens du Règlement sur l'étiquetage et
l'annonce des textiles.
Enveloppes fabriquées uniquement à partir des tissus décrits ci-dessus,
devant servir à la fabrication de duvets, de lits de plumes et d'oreillers
remplis uniquement des matières de remplissage décrites ci-dessus.
9996.00.00 Tissus, écrus ou blanchis, uniquement de fils simples de coton, titrant
au moins 151 décitex et au plus 300 décitex, comptant au moins 790 fils
aux 10 cm dans la chaîne et dans la trame, dont la perméabilité à l'air
n'excède pas 5 cm³/cm²-s-1, conformément à la norme CAN/CGSB-4.2
no 36-M89, devant servir à la fabrication d'enveloppes de lits de plumes
et d'oreillers remplis uniquement des matières de remplissage
suivantes :
a) des « plumes commerciales d'oiseaux terrestres » ou des « plumes
commerciales d'oiseaux aquatiques », ou une combinaison de ces
matières, au sens du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des
textiles;
b) au moins 85 % en poids de « plumes commerciales d'oiseaux
aquatiques » mélangées uniquement avec du « duvet commercial », au
sens du même règlement;
c) au moins 85 % en poids de « plumes commerciales d'oiseaux
terrestres » mélangées uniquement avec du « duvet commercial », au
sens du même règlement;
d) au moins 85 % en poids d'une combinaison de « plumes
commerciales d'oiseaux aquatiques » et de « plumes commerciales
d'oiseaux terrestres », mélangées uniquement avec du « duvet
commercial », au sens du même règlement.
Émis 1 janvier 2011
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
Enveloppes fabriquées uniquement à partir des tissus décrits ci-dessus,
devant servir à la fabrication de lits de plumes et d'oreillers remplis
uniquement des matières de remplissage décrites ci-dessus.
9997.00.00 Des tissus de coton mélangés uniquement avec des fibres discontinues
de polyester, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant
un coefficient de torsion métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine
carrée de titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame,
des sous-positions 5208.11, 5208.12, 5208.13, 5208.19, 5208.21, 5208.22,
5208.23, 5208.29, 5209.11, 5209.12, 5209.19, 5209.21, 5209.22, 5209.29,
5210.11, 5210.19, 5210.21, 5210.29, 5211.11, 5211.12, 5211.19 ou 5211.20,
devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la
production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement
et de la chaussure
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.