Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

85 - 56
Numéro
tarifaire
8535.90.20 - - -Commutateurs de commande industriels;
Boîtes de jonction ou de raccordement de branchement ou de connexion
des câbles ignifuges;
Boîtiers en métal
10 - - - - -Boîtiers et convercles en métal; commutateurs de commande
industriels ............................................................................................... -
20 - - - - -Boîtes de jonction ou de raccordement de branchement ou de
connexion des câbles ignifuges ............................................................. -
Émis 1 janvier 2011
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8535.90.30 00 - - -Démarreurs de moteur et protecteurs de surcharge de moteur - En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8535.90.90 - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -Bornes, raccords électriques et coupleurs électriques........................... NMB
20 - - - - -Autres connecteurs ................................................................................ NMB
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB
85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes,
fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs,
boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000
volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres
optiques.
8536.10.00 00 -Fusibles et coupe-circuit à fusibles - En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8536.20 -Disjoncteurs
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
8536.20.10 00 - - -Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art
vétérinaire ou aux fins de diagnostic
NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8536.20.90 - - -Autres 2 % TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -À boîtier moulé ....................................................................................... NMB
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB
8536.30 -Autres appareils pour la protection des circuits électriques
8536.30.10 00 - - -Dispositifs de protection contre les surcharges devant servir à la
fabrication de machines et d'appareils pour le conditionnement de l'air
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
- En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.