Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

99 - 76
Numéro
tarifaire
9929.00.00 Imprimés publicitaires du Chapitre 49, y compris brochures,
prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des
associations commerciales, propagande touristique et affiches,
importés des États-Unis, du Mexique,du Chili, du Costa Rica ou du
Pérou, quel que soit le pays d'origine ou le traitement tarifaire qui leur
est applicable, et qui :
(i) servent à promouvoir, à annoncer un bien ou un service ou à en faire
la publicité;
(ii) servent essentiellement à faire la publicité d'un bien ou un service;
(iii) sont fournis gratuitement;
(iv) sont importés dans des emballages contenant chacun au plus un
exemplaire de tels imprimés, et que ni les imprimés ni les emballages ne
font pas partie d'un envoi plus important;
à la condition qu'une personne autorisée à faire une déclaration, doit, au
moment de faire cette déclaration en application de la Loi sur les
douanes, y joindre les documents suivants :
a) une facture, un connaissement ou une attestation écrite provenant du
fournisseur des imprimés publicitaires qui indique qu'ils sont fournis
gratuitement;
b) tout document qui établit que les imprimés publicitaires sont fournis
en la forme et aux fins prévues au présent numéro tarifaire.
9930.00.00 Tissus, écrus ou blanchis, uniquement de coton ou uniquement de
coton et de fibres de polyester, des Chapitres 52 ou 55, devant servir
aux fabricants transformateurs pour la production de tissus teintés
destinés à la fabrication de chemises à col façonné
Émis 1 janvier 2011
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
9931.00.00 Tissus ou tissus enduits, du chapitre 39, des chapitres 51 à 55, du
chapitre 59 et des positions 58.01, 58.03, 58.05, 58.09 et 58.10, d'une
longueur n'excédant pas 160 m, avec un prix départ usine d'au moins
27,70 $ le mètre carré, choisis ou fournis par un client sans lien de
dépendance, devant servir de recouvrement pour la fabrication de
meubles rembourrés de ce client
9932.00.00 Articles de la position 40.16 (autres que les ouvrages en caoutchouc
alvéolaire, les joints ou les articles gonflables) ou marchandises de la
position 48.23, de la Section XVI ou du Chapitre 90, pour préparer,
fabriquer, essayer ou finir les fils, cordages ou tissus faits de fibres de
textiles ou de papier, devant être utilisées par des fabricants ou par des
institutions d'enseignement ou de charité pour ces procédés;
Matières devant servir à la fabrication d'articles et de marchandises de
ce qui précède.
9933.00.00 Tissus de la Section XI lorsqu'ils sont utilisés par des costumiers ou des
organisations professionnelles pour les arts d'interprétation, pour la
fabrication de costumes destinés aux arts d'interprétation ou aux
représentations à la télévision.
9934.00.00 Écharpes, en matières textiles, en rouleaux, à séparer en coupant les fils
diviseur;
Tissus ou rubanerie devant servir à la fabrication de cravates, noeuds
papillons ou foulards, ensembles comprenant cravates et mouchoirs de
poche assortis, d'écharpes ou de cache-nez, autres que les tissus
semblables devant servir de doublures intermédiaires.
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
S/O TÉU, TM, TC, TCR,
TP : En fr.
En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPMD, TPG, TÉU, TM,
TACI, TC, TCR, TI, TN,
TSL, TP : En fr.