Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
21 - - - - - -Noires................................................................................................... -
22 - - - - - -De couleur............................................................................................ -
9609.20.90 - - -Autres 6 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
TPG : 3 %
10 - - - - -Noires ..................................................................................................... -
20 - - - - -De couleur .............................................................................................. -
9609.90.00 00 -Autres GRO 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
TPG : 5 %
9610.00.00 00 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés. - 4,5 % TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
9611.00.00 00 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris
les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et
imprimeries comportant des composteurs, à main.
96.12 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires,
encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même
montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même
imprégnés, avec ou sans boîte.
9612.10 -Rubans encreurs
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
9612.10.10 00 - - -Devant servir utilisés dans des machines pour empqueter les fruits frais ou
les légumes frais
9612.10.20 00 - - -Autres, tissés, en fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception de ceux
dont la largeur est inférieure à 30 mm et placés en permanence dans des
cartouches
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
96 - 7
Tarif de préférence
applicable
- 6,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
TPG : 5 %
NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
NMB 15,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
9612.10.30 00 - - -Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles NMB 15,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
9612.10.90 00 - - -Autres NMB 8,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
TPG : 5 %
9612.20.00 00 -Tampons encreurs - 8,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
TPG : 5 %
Émis 1 janvier 2011