Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

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52 - 18 Numéro tarifaire 5209.21.10 00 - - -Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches 5209.21.20 00 - - -Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement Émis 1 janvier 2011 KGM En fr. TPMD, TPG, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.21.40 00 - - -Devant servir à la fabrication de vêtements KGM En fr. TAU, TNZ, TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.21.90 00 - - -Autres KGM En fr. TAU, TNZ, TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.22 - -À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5209.22.10 00 - - -Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.22.40 00 - - -Devant servir à la fabrication de vêtements KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.22.90 00 - - -Autres KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.29 - -Autres tissus TARIF DES DOUANES - ANNEXE SS Dénomination des marchandises 5209.29.10 00 - - -Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches 5209.29.20 00 - - -Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement Unité de mes. Tarif de la N.P.F. Tarif de préférence applicable KGM En fr. TPMD, TPG, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.29.30 00 - - -Devant servir à la fabrication de vêtements KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.29.90 00 - - -Autres KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr.
Numéro tarifaire -Teints : 5209.31 - -À armure toile TARIF DES DOUANES - ANNEXE SS Dénomination des marchandises 5209.31.10 00 - - -Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m² 5209.31.20 00 - - -Uniquement de coton, contenant des fils à deux plis, imprégnés de materiaux pas essentiellement du plastique ou du caoutchouc pour l'obtention d'une pression hydrostatique supérieure à 36 cm d'eau, selon la norme ISO 811-1981, à un taux d'augmentation de la pression de l'eau de 60 cm d'eau/minute, et à un taux d'arrosage d'au moins ISO 4, selon la norme ISO 4920-1981, toutes les valeurs étant prélevées dans une atmosphère tempérée normale selon la norme ISO 139-1973 avec de l'eau distillée ou entièrement déionisée à 20 ± 2 °C, le tissu imprégné ayant un poids d'au moins 250 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 4,50 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestons, manteaux ou chapeaux 5209.31.30 00 - - -Uniquement de coton, d'un poids d'au moins 230 g/m² mais n'excédant pas 310 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de shorts, de salopettes, de jupes et de vestes 5209.31.40 00 - - -Uniquement de fils simples de coton, titrant dans la trame au moins 920 décitex, brossés des deux côtés, devant servir à la fabrication de chemises à col façonné 52 - 19 KGM En fr. TPMD, TPG, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.31.90 - - -Autres En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 10 - - - - -Toile et tissus assimilés .......................................................................... KGM 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM 5209.32 - -À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5209.32.10 00 - - -À armure sergé de 3 contenant en poids 1 % ou plus mais n'excédant pas 3 % de lames d'élastomère, d'un poids excédant 200 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements 5209.32.20 00 - - -À armure sergé de 3 contenant au moins 7 % en poids de fils d'élastomères de polyuréthanne, brossés d'un côté, titrant au moins 350 g/m², d'une valeur d'au moins 17 $/m², devant servir à la fabrication de culottes d'équitation 5209.32.30 00 - - -Uniquement de coton, d'un poids d'au moins 230 g/m² mais n'excédant pas 310 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de shorts, de salopettes, de jupes et de vestes 5209.32.40 00 - - -Uniquement de coton et de monofilament élastomérique, contenant au moins 90 % en poids de coton, devant servir à la fabrication de vêtements Unité de mes. Tarif de la N.P.F. Tarif de préférence applicable KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. 5209.32.90 00 - - -Autres KGM En fr. TPMD, TÉU, TM, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP : En fr. Émis 1 janvier 2011
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Tarif des douanes Codifi cation min
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CODIFICATION MINISTÉRIELLE DU TARI
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« Mexique » "Mexico" « ministre
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Numéro tarifaire 6005.22 - -Teinte
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69 - 8 Numéro tarifaire 6913.90 -A
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Verre
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Numéro tarifaire 70.19 Fibres de v
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XV - 2 Émis 1 janvier 2011 TARIF D
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72 - iv b) Aciers non alliés de d
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Numéro tarifaire 10 - - - - -À ba
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Note. 1. Dans ce Chapitre, on enten
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Numéro tarifaire 8112.92.10 - - -G
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84 - 28 Numéro tarifaire 84.18 Ré
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84 - 100 Numéro tarifaire 8466.94
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84 - 102 Numéro tarifaire Émis 1
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Numéro tarifaire 72 os - - - - - -
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Numéro tarifaire 8506.30.00 -À l'
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Numéro tarifaire 8507.40 -Au nicke
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Numéro tarifaire 8511.50.00 00 -Au
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Numéro tarifaire 13 os - - - - - -
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Numéro tarifaire 10 - - - - -Devan
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Numéro tarifaire 8531.20.00 -Panne
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Numéro tarifaire 19 - - - - - -Aya
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Numéro tarifaire 8539.10 -Articles
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Numéro tarifaire - - - - -Vapeur d
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Compo
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Numéro tarifaire 8541.50.00 00 -Au
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Numéro tarifaire -Électrodes : 85
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XVII - 2 Émis 1 janvier 2011 TARIF
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Numéro tarifaire 8607.11.00 - -Bog
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Note de sous-positions. TARIF DES D
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Numéro tarifaire 8903.92.00 - -Bat
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Numéro tarifaire 8906.10.00 00 -Na
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90 - 16 Numéro tarifaire Révisé
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90 - 26 Numéro tarifaire 90.27 Ins
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Numéro tarifaire 50 - - - - -Caril
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Numéro tarifaire 9209.94 - -Partie
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Numéro tarifaire 9506.29.00 - -Aut
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Numéro tarifaire 9801.10.30 suite
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Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

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