Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

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85 - ii Émis 1 janvier 2011 TARIF DES DOUANES – ANNEXE 7. Le n o 85.37 ne comprend pas les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance des appareils récepteurs de télévision et d’autres appareils électriques (n o 85.43). 8. Au sens des n os 85.41 et 85.42, on considère comme : a) Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, les dispositifs de l'espèce dont le fonctionnement repose sur la variation de la résistivité sous l'influence d'un champ électrique; b) Circuits intégrés : 1) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances, capacités, inductances, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau semi-conducteur (par exemple, silicium dopé, arséniure de gallium, silicium-germanium, phosphure d’indium), formant un tout indissociable; 2) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, par interconnexions ou câbles de liaison, sur un même substrat isolant (verre, céramique, etc.) des éléments passifs (résistances, capacités, inductances, etc.), obtenus par la technologie des circuits à couche mince ou épaisse et des éléments actifs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.) obtenus par la technologie des semi-conducteurs. Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets; 3) les circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés, combinés de façon pratiquement indissociable, reposant ou non sur un ou plusieurs substrats isolants et comportant ou non des broches, mais sans autres éléments de circuits actifs ou passifs. Aux fins du classement des articles définis dans la présente Note, les n os 85.41 et 85.42 ont priorité sur toute autre position de la Nomenclature, à l’exception du n o 85.23 susceptible de les couvrir en raison notamment de leur fonction. 9. Au sens du n o 85.48, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage ceux qui sont devenus inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés. Note de sous-positions. 1. Le n o 8527.12 couvre uniquement les lecteurs de cassettes et radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm x 100 mm x 45 mm. Notes supplémentaires. 1. Au sens du présent Chapitre, « assemblage de circuits imprimés » désigne une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position n o 85.34, formé d'au moins un élément actif, avec ou sans élément passif. Au sens de la présente Note, « éléments actifs » désigne les diodes, les transistors et les autres dispositifs à semi-conducteurs, qu'ils soient ou non photosensibles, de la position n o 85.41, ainsi que les circuits intégrés de la position n o 85.42. 2. Au sens du présent Chapitre : a) l'expression « haute définition » dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits : i) dont le rapport d'image de l'écran est égal ou supérieur à 16:9, et ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et b) la diagonale de l'affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l'affichage vidéo. 3. Pour l’application de la position n o 85.23, « logiciel » s’entend des programmes enregistrés sur disquette, disque compact, bande magnétique ou tout autre support de données convenable qui sont conçus pour être exécutés par des ordinateurs ou des appareils programmables semblables commandés par un microprocesseur. Sont exclus de la présente définition les enregistrements audio ou vidéo d’un type utilisé avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son de la position n os 85.19, ou avec des appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques de la position n o 85.21.
TARIF DES DOUANES - ANNEXE Notes statistiques. (N.B. Ces notes ne font pas partie de la législation du Tarif des douanes.) 1. Pour les besoins statistiques de la sous-position n o 8539.10, la dimension d'un phare ou projecteur scellé est déterminée en mesurant la plus longue dimension diagonale de l'ampoule pour les phares rectangulaires, et par le diamètre pour les phares circulaires. 2. Pour les besoins statistiques des sous-positions n os 8525.50 et 8525.60, la fréquence minimale d'opération déterminera le classement. 3. Pour les besoins statistiques de la sous-position n o 8544.70 ayant comme unité de mesure 'mètre', le but visé est de capturer le nombre total de mètres obtenus en multipliant le nombre de fibres individuels par la longueur. 85 - iii Émis 1 janvier 2011
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Tarif des douanes Codifi cation min
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CODIFICATION MINISTÉRIELLE DU TARI
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LE TARIF DES DOUANES TARIF DES DOUA
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Chapitre TARIF DES DOUANES - ANNEXE
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Chapitre TARIF DES DOUANES - ANNEXE
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Chapitre 72 Fonte, fer et acier TAR
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Tarif des douanes Loi concernant l'
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« Mexique » "Mexico" « ministre
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Classement des marchandises dans la
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Marquage des marchandises Tarif des
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Tarif des douanes SECTION 3 TRAITEM
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Contenu du décret Ratification par
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Application du contingent Marchandi
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Échelonnements pour le TC Arrondis
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Arrondissement des taux spécifique
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Arrondissement des taux spécifique
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Tarif des douanes Enquête (4) Dès
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Surtaxe sur les importations d'un p
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Décret de mesures temporaires Tari
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Définition de « cause principale
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Taux précisé par arrête Définit
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Tarif des douanes Mesures d'urgence
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Exportation vers un pays ALÉNA Cr
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LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES
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Numéro tarifaire - - -Autres : 560
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Numéro tarifaire - - - - -« Revê
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Numéro tarifaire 5603.91 - -D'un p
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Numéro tarifaire - - - - -De poly
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Numéro tarifaire -Dentelles à la
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Numéro tarifaire 21 - - - - - -Con
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Numéro tarifaire 10 - - - - -Strat
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Numéro tarifaire 6005.22 - -Teinte
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Numéro tarifaire 13 - - - - - -Mon
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Numéro tarifaire 22 - - - - - -Pou
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Numéro tarifaire 6108.22 - -De fib
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Numéro tarifaire 11 - - - - - -Bas
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Numéro tarifaire 42 - - - - - -De
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62 - ii 4. Pour l'interprétation d
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Numéro tarifaire - - - - -Autres,
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Numéro tarifaire 6307.90.10 - - -L
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Numéro tarifaire 6402.12.20 - - -C
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Numéro tarifaire 10 - - - - -Trava
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Numéro tarifaire 6404.11 - -Chauss
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Numéro tarifaire 6804.21.00 - -En
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Numéro tarifaire 68.14 Mica travai
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69 - 8 Numéro tarifaire 6913.90 -A
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Verre
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Numéro tarifaire 70.09 Miroirs en
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Numéro tarifaire 70.19 Fibres de v
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XV - 2 Émis 1 janvier 2011 TARIF D
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72 - ii Émis 1 janvier 2011 - 0,4
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72 - iv b) Aciers non alliés de d
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Numéro tarifaire 30 - - - - -Fosse
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Numéro tarifaire 7326.11.00 - -Bou
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Numéro tarifaire 10 - - - - -À ba
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Profi
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Numéro tarifaire 20 - - - - -D'une
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Note. 1. Dans ce Chapitre, on enten
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76 - ii Notes de sous-positions. 1.
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76 - 2 Numéro tarifaire 76.03 Poud
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76 - 10 Numéro tarifaire 76.15 Art
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TARIF DES DOUANES - ANNEXE Chapitre
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78 - ii Note de sous-positions. 1.
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Numéro tarifaire 8103.30.00 00 -D
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Numéro tarifaire 81.08 Titane et o
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Numéro tarifaire 8110.10.00 -Antim
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Numéro tarifaire 8112.92.10 - - -G
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Numéro tarifaire 8302.20.00 -Roule
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Numéro tarifaire 8308.10 -Agrafes,
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Numéro tarifaire 30 - - - - -En cu
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XVI - 2 Émis 1 janvier 2011 TARIF
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84 - iv Émis 1 janvier 2011 TARIF
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84 - 28 Numéro tarifaire 84.18 Ré
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Numéro tarifaire 8531.20.00 -Panne
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Numéro tarifaire 19 - - - - - -Aya
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Numéro tarifaire 8539.10 -Articles
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Numéro tarifaire 20 - - - - -Compo
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Numéro tarifaire 8541.50.00 00 -Au
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Numéro tarifaire -Électrodes : 85
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XVII - 2 Émis 1 janvier 2011 TARIF
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Note de sous-positions. TARIF DES D
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Numéro tarifaire 8903.92.00 - -Bat
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Numéro tarifaire 8906.10.00 00 -Na
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90 - 16 Numéro tarifaire Révisé
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Numéro tarifaire 50 - - - - -Caril
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Numéro tarifaire 9209.94 - -Partie
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Numéro tarifaire 9506.29.00 - -Aut
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Numéro tarifaire 21 - - - - - -Noi
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Numéro tarifaire 9801.10.30 suite
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Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

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