Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

07 - 10
Numéro
tarifaire
0709.20.10 00 - - -Pour la transformation KGM 5,51 ¢/kg mais
pas moins de
7,5 %
Émis 1 janvier 2011
- - -Autres :
0709.20.91 00 - - - -Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence
des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au
cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
KGM 10,31 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 %
TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TÉU, TM, TC,
TCR, TI, TP : En fr.
TPG : 5 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TI, TP : En fr.
TPG : 10 %
0709.20.99 - - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TC, TCR, TI,
TP : En fr.
10 - - - - -Certifiées biologiques ............................................................................. KGM
20 - - - - -Non certifiées biologiques ...................................................................... KGM
0709.30.00 -Aubergines En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TC, TCR, TI,
TP : En fr.
10 - - - - -Certifiées biologiques ............................................................................. KGM
20 - - - - -Non certifiées biologiques ...................................................................... KGM
0709.40 -Céleris autres que les céleris-raves
- - -Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence
des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 18 semaines au
cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars :
0709.40.11 00 - - - -En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun KGM 3,75 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 % plus 4 %
0709.40.12 00 - - - -En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun KGM 3,75 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TP : En fr.
TPG : 10 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TP : En fr.
TPG : 10 %
0709.40.90 - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TC, TCR,
TP : En fr.
10 - - - - -Certifiés biologiques ............................................................................... KGM
20 - - - - -Non certifiés biologiques ........................................................................ KGM
-Champignons et truffes :
0709.51 - -Champignons du genre Agaricus
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
0709.51.10 00 - - -Pour la transformation KGM 8,43 ¢/kg mais
pas moins de
8,5 %
0709.51.90 00 - - -Autres KGM 8,43 ¢/kg mais
pas moins de
8,5 %
Tarif de préférence
applicable
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TP : En fr.
TPG : 5 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TP : En fr.