Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
8523.59.90 00 - - -Autres NMB 6 % TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8523.80 -Autres
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
8523.80.10 00 - - -Disques pour électrophones;
Supports préparés non enregistrés;
À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à
faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de
caractère éducatif, scientifique et culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en
1948, et certifiés par le gouvernement ou par un représentant autorisé du
gouvernement du pays de production ou encore par un représentant
autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science
et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel
d'ordre international;
Autre logiciel
85 - 39
- En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8523.80.90 - - -Autres 6 % TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -Matrices originales pour la production de disques pour électrophones . NMB
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB
85.25 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même
incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou
de reproduction du son; caméras de télévision, appareils
photographiques numériques et caméscopes.
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
8525.50.00 -Appareils d'émission En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -Pour la télévision .................................................................................... -
20 - - - - -Pour aéronef civil.................................................................................... -
- - - - -Autres émetteurs :
81 - - - - - -Pouvant émettre sur des fréquences n'excédant pas 30 MHz............. NMB
82 - - - - - -Pouvant émettre sur des fréquences excédant 30 MHz mais
n'excédant pas 400 MHz...................................................................... NMB
83 - - - - - -Pouvant émettre sur des fréquences excédant 400 MHz mais
n'excédant pas 1.000 MHz................................................................... NMB
84 - - - - - -Pouvant émettre sur des fréquences excédant 1.000 MHz ................. NMB
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... -
8525.60.00 -Appareils d'émission incorporant un appareil de réception En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -Pour aéronef civil.................................................................................... NMB
- - - - -Pour VHF FM marines :
21 - - - - - -Fonctionnant à des fréquences n'excédant pas 30 MHz ..................... NMB
22 - - - - - -Fonctionnant à des fréquences excédant 30 MHz mais n'excédant
pas 400 MHz ........................................................................................ NMB
23 - - - - - -Fonctionnant à des fréquences excédant 400 MHz............................. NMB
- - - - -Autres émetteurs-récepteurs :
Émis 1 janvier 2011