Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

99 - 86
Numéro
tarifaire
9971.00.00
suite
Émis 1 janvier 2011
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
flottantes ou submersibles de forage ou d'exploitation de la position
89.05;
Tout ce qui précède, quel que soit le pays d'origine ou le traitement
tarifaire qui y est applicable, et qui est réadmis au Canada après avoir
été exportés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, au Costa Rica, en
Israël ou autre bénéficiaire de l'ALÉCI, en Islande, en Norvège, en
Suisse, au Liechtenstein ou au Pérou pour être réparé ou modifié dans
ce pays.
Note 1:
Le taux de droits de douane du tarif de l'Islande, du tarif de la Norvège
et du tarif de Suisse-Liechtenstein applicable aux marchandises
classées dans ce numéro tarifaire doit être, à l'égard de la valeur de la
réparation ou de la modification effectuée seulement en Islande, en
Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein, déterminé en vertu de l'article
87 de la présente loi, en conformité avec leur classement dans les
Chapitres 1 à 97.
9972.00.00 Articles devant servir à la fabrication d'embarcations individuelles,
d'une longueur hors-tout n'excédant pas 5 m, à moteur intérieur et
hydropropulsées, conçues pour la conduite en position assise, debout
ou à genoux sur l'embarcation, par opposition à la conduite en position
assise traditionnelle.
9973.00.00 Articles et matériaux, à l'exclusion des préparations antigel de la
position 38.20, devant servir à la fabrication de motocycles à trois
roues.
9974.00.00 Les articles suivants devant servir à la fabrication de voitures de métro :
Coffrets de batterie;
Cavaliers d'interconnexion et capteurs;
Disjoncteurs;
Intérieurs de loge de conduite;
Panneaux de plafond;
Connecteurs;
Barres omnibus en cuivre;
Canalisations et tuyauteries de fils;
Bonnets de bout de voiture;
Panneaux de plancher;
Système d'intercirculation entre les voitures;
Moulures de finition d'intérieurs;
Relais;
Mains courantes et poignées;
Système de contrôle et de diagnostique du train « TIMS »
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.