Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

99 - 82
Numéro
tarifaire
9961.00.00
suite
Émis 1 janvier 2011
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
Assemblages de commande à vide, hydraulique ou à l'air, autres que
des assemblages pour les freins à ressort;
Parties de ce qui précède, autres que :
Tube à soudure électrique, d'un diamètre extérieur n'excédant pas
9,525 mm et d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 0,711 mm, et
tube à paroi double soudé au cuivre, d'un diamètre extérieur
n'excédant pas 9,525 mm et d'une épaisseur de paroi n'excédant pas
0,711 mm, pour les assemblages de commande à vide, hydraulique
ou à l'air;
Tubes souples pour freins hydrauliques et colliers de freins
hydrauliques;
Pompes à engrenages hydrauliques pour faire fonctionner des treuils
et d'autres accessoires;
Tendeurs manuels pour les systèmes de freins à air;
Tube en polyamide pour les freins à air.
9962.00.00 Les articles suivants devant servir à la réparation des tracteurs
routiers pour semi-remorques, des véhicules automobiles
principalement conçus pour le transport de personnes ou de
marchandises, ou des voitures de lutte contre l'incendie, et des
châssis de ces véhicules :
Ampèremètres;
Accoudoirs et garnitures de moyeux en fibres durcies, profilés par
emboutissage, non destinés aux véhicules automobiles conçus
principalement pour le transport de moins de dix personnes ou de
marchandises;
Assemblages de volets de radiateurs automatiques;
Dispositifs auxiliaires de transmission par vitesse surmultipliée et
leurs commandes;
Boîtiers d'essieux, d'une seule pièce soudée;
Jumelles de ressorts;
Carburateurs;
Châssis et profilés en acier pour leur fabrication;
Allume-cigares et allume-cigarettes, combinés avec un portecigarettes
ou non, y compris la base;
Charpentes métalliques formant châssis et planchers, à l'état brut;
Boîtes d'engrenage de commande de ventilateur;
Barillets de serrures, avec ou sans manchons et clés;
Indicateurs de chaleur sur tabliers;
Embrayages hydrauliques avec ou sans assemblages de plateaux de
commande;
Indicateurs de niveau d'essence, jauges d'huile et manomètres;
Grilles non plaquées, polies ou non avant l'assemblage, et parties de
grilles non plaquées ni polies après le profilage, le moulage ou le
perçage définitifs, à l'exclusion des moulures de finition ou
décoratives;
Charnières pour carrosseries;
Trompes;
Assemblages de tabliers;
Lampes de tabliers;
Lampes de panneaux de bord, de vide-poches, de coffres à bagages,
de capots ou de pas de portes et de filerie pour ces lampes;
Serrures, pour l'allumage électronique, l'appareil de direction, la
transmission ou combinaisons de ces serrures;
Moulures en métal, avec clous ou fourchons en place, remplies de
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.