Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

99 - 78
Numéro
tarifaire
9939.00.00 Articles des uniformes ou des équipements officiels, devant servir à des
membres de régiments militaires, achetés avec les fonds du régiment, et
demeurant la propriété du régiment.
9940.00.00 Tissus Jacquard pour lesquels l'exportateur certifie qu'ils ont été tissés
sur un métier de type Jacquard, des Chapitres 51 à 55, devant servir à la
fabrication de vêtements.
Émis 1 janvier 2011
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
9941.00.00 Tissus, autres que les doublures ou les entredoublures, d'un poids
n'excédant pas 70 g/m², des Chapitres 51 à 55 ou de la position 58.03,
devant servir à la fabrication de vêtements pour femmes ou fillettes, à
l'exclusion de combinaisons et ensembles de ski ou des vêtements de la
position 62.02.
9942.00.00 Tissus, contenant au moins 20 % en poids de fils métalliques ou
métallisés de la position 56.05, des Chapitres 51, 52, 53, 54, 55 ou 58, à
l'exclusion de la rubanerie de la position 58.06, devant servir à la
fabrication de vêtements.
9943.00.00 Feutres et nontissés, imprégnés de copolymère de styrène-butadiène
ou renfermant du copolymère de styrène-butadiène comme liant,
recouverts sur une ou deux faces de matières plastiques, des
positions 39.21 ou 56.03, ou imprégnés de caoutchouc ou renfermant du
caoutchouc comme liant, des positions 40.05, 40.08 ou 56.03, devant
servir à la fabrication de chaussures.
9944.00.00 Feutres et nontissés, imprégnés de polymères composés d'acétate de
vinyle ou renferment du polymère composé d'acétate de vinyle comme
liant, recouverts sur une ou deux faces de matières plastiques, des
positions 39.21 ou 56.03, devant servir à la fabrication de chaussures.
9945.00.00 Articles et matières, faits entièrement ou principalement en métal,
devant servir à la fabrication de ce qui suit :
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, ou leurs parties;
Chaudières ou leurs parties;
Ballons captifs ou leurs parties devant être utilisés dans l'exploitation
forestière;
Scies cylindriques à douves ou leurs parties devant être utilisées dans
les scieries;
Moteurs de la position 84.12 ou leurs parties;
Wagons pour le transport sur rail de marchandises, tracteurs des types
pour machines à débarder ou véhicules automobiles pour le transport
de marchandises, ou leurs parties, devant être utilisés dans
l'exploitation forestière;
Moteurs à piston, à combustion interne, ou leurs parties, à l'exclusion
des moteurs du type hors-bord ou moteurs des types utilisés pour la
propulsion de véhicules du Chapitre 87 et leurs parties;
Machines et appareils ou leurs parties du Chapitre 84, devant être
utilisés dans l'exploitation forestière;
Réacteurs nucléaires ou leurs parties;
Cylindres moulés en sable ou cylindres en fonte trempée;
Lames de scies devant être utilisées dans l'exploitation forestière ou
dans les scieries;
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
7 % TPMD, TÉU, TM, TACI,
TC, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
7 % TPMD, TÉU, TM, TACI,
TC, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TACI, TC,
TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.