Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

99 - 90
Numéro
tarifaire
9987.00.00
suite
Émis 1 janvier 2011
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
Lanternes, composées en tout ou en majeure partie, quant à la valeur,
de pierre.
En vertu de la présente loi, le gouverneur en conseil peut reviser la
liste de marchandises dans le présent numéro tarifaire.
Les marchandises peuvent être classées dans le présent numéro
tarifaire sur présentation d'un formulaire réglementaire en double
exemplaire et contenant les renseignements devant être fournis avec
le formulaire, et signé par un représentant du gouvernement du pays
d'origine ou par une personne autorisée dans le pays d'origine et
reconnue par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection
civile comme étant compétente à cette fin.
9988.00.00 Appareils, ustensiles, instruments et leurs parties, autres que les
marchandises du Chapitre 70, lorsqu'ils sont utilisés, selon le cas :
a) directement pour l'enseignement ou pour la recherche par tout
organisme suivants :
(i) toute école primaire ou secondaire, école pour personnes
handicapées, université, collège communautaire ou séminaire
d'enseignement au Canada,
(ii) tout organisme éducatif ou de recherche mentionné à l'annexe II de
la Loi sur la gestion des finances publiques et tout organisme éducatif
ou de recherche semblable établi par ou sous l'autorité d'un
gouvernement provincial,
(iii) tout organisme non gouvernemental incorporé ou établi au Canada
uniquement à des fins éducatives ou dans le seul but d'effectuer des
recherches d'intérêt public, à la condition que l'organisme exerce ses
activités sans que ses membres ou actionnaires ne retirent d'autres
avantages monétaires qu'un salaire ou des honoraires pour tâches
accomplies ou un remboursement pour frais encourus,
(iv) toute école incorporée séparément au Canada ou qui, n'étant pas
incorporée, n'a aucun lien avec des organismes non admissibles, et qui
a été établie uniquement pour offrir un enseignement à des personnes
visant à leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires à la
pratique d'un métier ou autre occupation lucrative, ou d'accroître leurs
connaissances ou leur compétence en la matière;
b) pour la conservation, restauration, exposition, circulation ou étude
d'artefacts, de spécimens, de registres, d'oeuvres d'art ou de collections
de bibliothèque par des bibliothèques, galeries d'art, archives, maisons
et sites historiques, jardins zoologiques, planétariums, jardins
botaniques, aquariums, centres de la nature et autres musées, à la
condition que ces organismes offrent généralement leurs services au
public et exercent leurs activités sans que leurs membres ou
actionnaires ne retirent d'autres avantages monétaires qu'un salaire ou
des honoraires pour tâches accomplies ou un remboursement pour
frais encourus;
Microfilms, films fixes, diapositives, films cinématographiques, cartes
géographiques et graphiques, images, gravures, photographies,
enregistrements vidéo sur bandes magnétiques et enregistrements
audio, lorsqu'ils sont utilisés par les organismes énoncés ci-haut ou par
des organismes incorporés ou établis au Canada uniquement à des fins
religieuses.
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.