Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
3824.90.10 - - -Mélanges de tall oil et de poix de tall oil, sans adjonction d'aucune autre
substance;
Implants pour le bétail ayant comme composant actif une ou plusieurs de
estradiol, benzoate d'estradiol, progestérone, testostérone, propionate de
testostérone, acétate de trenbolone ou zéranol;
Formateurs de colorants chimiques, solvants pour formateurs et colorants
sensibilisateurs, devant servir à la fabrication d'émulsions
photographiques;
Préparations chimiques ou biologiques, y compris les nécessaires
contenant des articles ou des matières accessoires, pour diagnostics
médicaux;
Substances tinctoriales intermédiaires dérivées du goudron dans des
solvants;
Poix animale brute;
Mélanges intentionnels de 5'-inosinate disodique et de 5'-guanylate
disodique, sans mélange additionnel;
Acides gras dimérisés, dérivés des acides gras monocarboxyliques
industriels, devant servir à la fabrication de polyamides;
Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur;
Devant servir à la fabrication de dents artificielles;
Devant servir à la fabrication de serviettes hygiéniques;
Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique;
Huile de fusel;
Billes de broyage produites par fusion d'oxydes de zirconium et de silicium
avec des quantités moindres d'autres oxydes, devant être utilisées dans le
broyage humide de minéraux;
Carbonate de calcium naturel pulvérisé, ayant une couche extérieure de
sel de calcium d'acides gras (traité en surface d'acide stéarique);
Préparations de mercaptan devant servir à odoriser le gaz naturel ou le
gaz de pétrole liquide;
Mélanges composés essentiellement de benzyltoluène et de
dibenzyltoluène, devant servir comme fluides diélectriques dans la
fabrication de condensateurs de puissance;
Mélanges de fluorure d'ammonium, de chlorure d'ammonium et d'un sel
de baryum, devant servir à la fabrication de bouteilles en verre dépoli;
Poudres de lingotière utilisées en permanence en fonderie pour la
fabrication de l'acier;
Huile, devant être utilisée pour la concentration des minerais;
Préparations d'oxyde devant être utilisées pour enlever des composés de
sulphure;
Carbonate de calcium précipité ayant une couche extérieure de sel de
calcium d'acides gras, devant servir à la fabrication de colles ou
d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres
optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans
encreurs similaires, de polymères en formes primaires ou de profilés ou
de feuilles en matières plastiques;
Préparations formées d'huile de ricin hydrogénée (modifiée chimiquement
ou non) et d'argile;
Préparations contenant au moins 50 % en poids à un ou plusieurs ferrites,
sans compter les poids de ferrites de fer;
Agents régénérateurs d'origine pétrolière pour la régénération du
caoutchouc;
Grains de spinelle, renfermant le magnésium, le chromium et l'aluminium
d'un total, (évalués en oxydes MgO, Al2O3 et Cr2O3, de 90 % ou plus en
poids, devant servir à la fabrication de briques réfractaires de magnésite
ou de chrome;
Soufre, traité à l'huile, ayant une teneur insoluble minimale de 50 % en
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
38 - 17
Tarif de préférence
applicable
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
Émis 1 janvier 2011