Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

07 - 4
Numéro
tarifaire
0704.20.11 00 - - - -En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun KGM 5,62 ¢/kg mais
pas moins de
10,5 % plus 4 %
0704.20.12 00 - - - -En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun KGM 5,62 ¢/kg mais
pas moins de
10,5 %
Émis 1 janvier 2011
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TI, TP : En fr.
TPG : 10 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TI, TP : En fr.
TPG : 5 %
0704.20.90 - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TC, TCR, TI,
TP : En fr.
10 - - - - -Certifiés biologiques ............................................................................... KGM
20 - - - - -Non certifiés biologiques ........................................................................ KGM
0704.90 -Autres
0704.90.10 00 - - -Brocolis pour la transformation KGM 2,12 ¢/kg mais
pas moins de
6%
- - -Autres brocolis :
0704.90.21 00 - - - -Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence
des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au
cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
KGM 4,68 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TP : En fr.
TPG : 5 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TP : En fr.
0704.90.29 - - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TC,
TCR, TP : En fr.
10 - - - - -Certifiés biologiques ............................................................................... KGM
20 - - - - -Non certifiés biologiques ........................................................................ KGM
- - -Choux (Brassica oleracea, capitata) :
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
0704.90.31 00 - - - -Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence
des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux
périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 34 semaines au
cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
KGM 2,35 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 %
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TP : En fr.
TPG : 10 %
0704.90.39 - - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TC, TCR,
TP : En fr.
10 - - - - -Certifiés biologiques ............................................................................... KGM
20 - - - - -Non certifiés biologiques ........................................................................ KGM
- - -Choux, chinois ou laitue chinoise (Brassica rapa, chenensis, et Brassica
rapa, pekinensis) :
0704.90.41 00 - - - -Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence
des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 30 semaines au
cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
KGM 2,35 ¢/kg mais
pas moins de
12,5 %
Tarif de préférence
applicable
TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TC, TCR, TP : En fr.
TPG : 10 %