Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
8528.71.20 00 - - -Boîtiers décodeurs ayant une fonction de communication : dispositifs à
microprocesseur comprenant un modem d'accès à Internet, et ayant une
fonction d'échange interactif de renseignements
8528.71.40 00 - - -Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes
lumineuses
85 - 45
NMB En fr. TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TPG, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8528.71.90 - - -Autres 5 % TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TÉU, TM, TMÉU,
TACI, TC, TCR, TI, TN,
TSL, TP : En fr.
TPG : 5 %
10 - - - - -Appareils récepteurs de signaux de télévision transmis par satellite ..... NMB
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB
8528.72 - -Autres, en couleurs
8528.72.10 00 - - -Boîtiers décodeurs ayant une fonction de communication : dispositifs à
microprocesseur comprenant un modem d'accès à Internet, et ayant une
fonction d'échange interactif de renseignements
8528.72.20 00 - - -Appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis, y compris les
assemblages d'appareils récepteurs de télévision composés des
systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire
(FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de
déviation et de synchronisation, des syntonisateurs et des systèmes de
commande de syntonisateurs, et des systèmes d'amplification et de
détection audio plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un
tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire
- - -Haute définition :
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
NMB En fr. TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TPG, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
NMB 5 % TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TÉU, TM, TMÉU,
TACI, TC, TCR, TI, TN,
TSL, TP : En fr.
TPG : 3 %
8528.72.31 00 - - - -De type projecteur, à tube à rayons cathodiques NMB 5 % TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TÉU, TM, TMÉU,
TACI, TC, TCR, TI, TN,
TSL, TP : En fr.
TPG : 3 %
8528.72.32 00 - - - -Pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques NMB 5 % TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TPG, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
8528.72.33 00 - - - -Autres, à écran plat NMB 5 % TAU, TNZ, TPAC,
TPMD, TÉU, TM, TMÉU,
TACI, TC, TCR, TI, TN,
TSL, TP : En fr.
TPG : 3 %
Émis 1 janvier 2011