Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Numéro
tarifaire
8507.40 -Au nickel-fer
8507.40.10 00 - - -Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des
véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.90
85 - 17
NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8507.40.90 00 - - -Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
TPG : 7 %
8507.80 -Autres accumulateurs
8507.80.10 00 - - -Piles alcalines ou piles au lithium ayant des connecteurs soudés ou
conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des
systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants;
Accumulateurs électriques à faible décharge, devant servir à la
fabrication, à l'entretien ou à la réparation des bouées et des balises pour
le gouvernement du Canada
8507.80.20 00 - - -Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des
véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.90
NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8507.80.90 00 - - -Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM,
TMÉU, TACI, TC, TCR,
TI, TN, TSL, TP : En fr.
TPG : 7 %
8507.90 -Parties
8507.90.10 - - -Bacs de verre;
Capsules de métal;
Parties en caoutchouc durci;
Devant servir à la fabrication d'accumulateurs industriels au plomb d'une
puissance d'au moins 12 volts, à l'exclusion des accumulateurs de
12 volts servant au démarrage des moteurs;
Des marchandises des n os tarifaires 8507.30.10 ou 8507.80.10
- - - - -Devant servir à la fabrication d'accumulateurs électriques :
11 - - - - - -Bacs de verre; parties en caoutchouc durci ......................................... -
12 - - - - - -Capsules de métal................................................................................ -
19 - - - - - -Autres................................................................................................... -
90 - - - - -Autres ..................................................................................................... -
En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8507.90.90 00 - - -Autres - En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
85.08 Aspirateurs.
-À moteur électrique incorporé :
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
Émis 1 janvier 2011