Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

85 - 12
Numéro
tarifaire
8504.32.00 00 - -D'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8504.33.00 - -D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 50 kVA........... NMB
90 - - - - -D'une puissance excédant 50 kVA mais n'excédant pas 500 kVA......... NMB
8504.34.00 00 - -D'une puissance excédant 500 kVA NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8504.40 -Convertisseurs statiques
8504.40.10 00 - - -Chargeurs de batteries, à usage commercial, à l'exclusion de ceux pour
charger les batteries devant servir aux lampes de sûreté pour les mineurs
et ceux devant servir à la fabrication des voitures à voyageurs de chemin
de fer ou de tramways
8504.40.20 00 - - -Blocs d'alimentation devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art
dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
Émis 1 janvier 2011
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
SS Dénomination des marchandises
8504.40.30 00 - - -Blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de
l'information de la position 84.71
Unité
de mes.
Tarif de la
N.P.F.
Tarif de préférence
applicable
- En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
- En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
- En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8504.40.40 00 - - -Régulateurs de vitesse pour moteurs électriques - En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
8504.40.90 - - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,
TÉU, TM, TMÉU, TACI,
TC, TCR, TI, TN, TSL,
TP : En fr.
10 - - - - -Chargeurs de batteries pour lampes de sûreté pour mineurs ................ -
20 - - - - -Soupapes de thyristor ............................................................................ -
- - - - -Convertisseurs à semi-conducteur dans lesquels les dispositifs
employés comme éléments convertisseurs ont en moyenne une
puissance excédant 100 A :
31 - - - - - -Redresseurs......................................................................................... -
32 - - - - - -Onduleurs............................................................................................. -
33 - - - - - -Convertisseurs de courant alternatif et convertisseurs de fréquence .. -
34 - - - - - -Convertisseurs de courant continu....................................................... -
35 - - - - - -Bloc d'alimentation ............................................................................... -
39 - - - - - -Autres................................................................................................... -
40 - - - - -Chargeurs de batteries servant à recharger les accumulateurs
électriques (batteries) utilisés pour actionner les membres artificiels .... -