10.10.2013 Views

Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Notes.<br />

TARIF DES DOUANES - ANNEXE<br />

Section I<br />

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL<br />

1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également,<br />

sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.<br />

2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature <strong>des</strong> pro<strong>du</strong>its séchés ou <strong>des</strong>séchés couvre également les<br />

pro<strong>du</strong>its déshydratés, évaporés ou lyophilisés.<br />

Note statistique. (N. B. Cette note ne fait pas partie de la législation <strong>du</strong> <strong>Tarif</strong> <strong>des</strong> douanes.)<br />

1. Pour les besoins statistiques, toute mention dans la Nomenclature, le terme « certifié biologique » fait référence à un pro<strong>du</strong>it<br />

agricole qui a été certifié au moyen d'un système conforme aux normes et procé<strong>du</strong>res prescrites par le Règlement sur les<br />

pro<strong>du</strong>its biologiques en vertu de la Loi sur les pro<strong>du</strong>its agricoles au <strong>Canada</strong>.<br />

I - 1<br />

Émis 1 janvier 2011

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!