Tarif complet - Agence des services frontaliers du Canada

Notes.
1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
TARIF DES DOUANES - ANNEXE
Chapitre 92
INSTRUMENTS DE MUSIQUE;
PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS
a) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV), et
les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39);
b) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments, appareils et
équipements accessoires utilisés avec les articles du présent Chapitre, mais non incorporés à ceux-ci, ni logés dans le
même coffret (Chapitres 85 ou 90);
c) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n o 95.03);
d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (n o 96.03);
e) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (n os 97.05 ou 97.06).
2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des n os 92.02 ou 92.06, présentés en nombre
correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.
Les cartes, disques et rouleaux du n o 92.09 restent classés dans cette position, même s'ils sont présentés avec les
instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.
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Émis 1 janvier 2011