Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 1-3 7816
[TRANSLATION - TRADUCTION]
ACCORD RELATIF A LA COPRODUCTION ET AUX RELATIONS CINE-
MATOGRAPHIQUES ENTRE LE ROYAUME D'ESPAGNE ET LE
ROYAUME DU MAROC
Le Royaume d'Espagne et le Royaume du Maroc,
Conscients de la contribution que les coproductions peuvent apporter au drveloppement
des industries cinrmatographiques ainsi qu'A l'augmentation des 6changes
6conomiques et culturels entre les deux pays,
R~solus A encourager le d~veloppement de la cooperation cin~matographique entre
l'Espagne et le Maroc,
Sont convenus comme suit:
Article premier
Aux fins du present Accord, le terme " film " s'entend de toute oeuvre cin6-
matographique de toute durre et sur tout support, y compris une oeuvre de fiction ou d'animation,
ou un documentaire, conforme aux dispositions relatives A lindustrie
cin~matographique existant dans chacun des deux pays, dont la premiere projection a lieu
dans des salles de spectacle cin~matographique des deux pays.
Article 11
Les films r~alis~s en coproduction au b~n~fice du present Accord jouissent de plein
droit des avantages d~coulant des dispositions relatives A lindustrie cinrmatographique qui
sont en vigueur ou pourront etre adoptdes dans chaque pays.
Nranmoins, dans le cas des coproductions financi~res, les autoritrs comptentes peuvent
limiter les aides pr~vues par les dispositions en vigueur ou futures du pays qui les octroie.
Cette limitation doit 6tre port~e A la connaissance du coproducteur int~ress6 lors de
rapprobation du projet de coproduction.
Ces avantages sont acquis seulement au producteur du pays qui les accorde.
Article III
La r~alisation de films en coproduction entre les deux pays doit recevoir I'approbation
des autorit~s comp~tentes, apr~s consultation entre elles :
- Pour le Royaume d'Espagne : Le Directeur grnrral de l'Institut de la cinrmatographie
et des arts audiovisuels, et les administrations respectives des Collectivit6s autonomes en
ce qui concerne les coproducteurs qui y sont dtablis;
- Pour le Royaume du Maroc : Le Directeur grndral du Centre cinrmatographique marocain.