Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 1-37818
2. Objectifs
L'Union europ~enne et le Mexique considrent que 1'tablissement d'un dialogue politique
renforcd constitue un 61Iment fondamental du rapprochement dconomique et politique
envisag6 et contribue de fagon d~terminante A promouvoir les principes 6noncds dans
le pr6ambule de la prdsente d6claration.
Ce dialogue sera fond sur l'attachement commun des parties A la d6mocratie et au respect
des droits de l'homme, ainsi qu'au maintien de la paix et A l'instauration d'un ordre
international 6quitable et stable, conform~ment d la Charte des Nations Unies.
I1 aura pour objectifde tisser entre l'Union europeenne et le Mexique des liens durables
de solidarit6 contribuant A la stabilit6 et A la prosp6rit6 de leurs regions respectives, d'oeuvrer
en faveur du processus d'int~gration r~gionale et de promouvoir un climat de comprehension
et de tolerance entre leurs peuples et leurs cultures.
I1 portera sur tous les sujets pr6sentant un intdr~t commun et visera A ouvrir la voie vers
de nouvelles formes de cooperation avec des objectifs communs, y compris par des initiatives
conjointes sur le plan international, plus particuli~rement dans les domaines de la
paix, de la s~curit6 et du d~veloppement regional.
3. Mdcanismes de dialogue
Le dialogue politique entre les parties s'effectuera par des contacts, des 6changes d'informations
et des consultations entre les diffdrentes instances du Mexique et de l'Union europ~enne,
y compris la Commission europ~enne.
II aura lieu notamment :
- au niveau pr~sidentiel;
- au niveau minist6riel;
- au niveau des hauts fonctionnaires;
- et en exploitant au mieux les voies diplomatiques.
Des reunions pr~sidentielles dont les modalit6s d'organisation seront d~finies par les
parties, se tiendront r6guli~rement entre leurs plus hautes autorit~s.
Les reunions au niveau ministdriel, dont les modalitds d'organisation seront d~finies
par les parties, se tiendront r~guli~rement entre leurs ministres des affaires 6trangres.
DECLARATION COMMUNE SUR LE DIALOGUE AU NIVEAU PARLEMENTAIRE
Les parties soulignent qu'il est souhaitable d'institutionnaliser un dialogue politique au
niveau parlementaire au moyen de contacts entre le Parlement europ6en et le Congr6s mexicain
(chambre et s~nat).
DECLARATION COMMUNE D'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 4
Les obligations qui d~coulent de l'article 4 du present accord ne deviennent exdcutoire
qu'apr~s adoption de la d6cision vis~e A l'article 5, conform~ment aux dispositions de l'article
7.