Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 11-1242
[FRENCH TEXT - TEXTE FRAN(;AIS]
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES
ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) ET LE HAUT COMMIS-
SARIAT DES NATIONS UNIES AUX REFUGIES (HRC)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES
ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, CI-APRES DENOMMEE "CEDEAO"
D'UNE PART,
et
LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX REFUGIES, CI-APRES
DENOMMEE "HRC " D'AUTRE PART
PRtAMBULE
1. Rappelant la Rdsolution no AIRES/48/173 de l'Assembl6e Gdn&rale qui demande
entre autres au Secr6taire Gdndral d'oeuvrer A promouvoir la coopdration entre les organismes
et organes du syst~me des Nations unies d'une part, et les organisations et institutions
rdgionales d'autre part ;
2. Considdrant que l'objectifvisd A terme par la CEDEAO est de relever le niveau de
vie des populations de l'Afrique de IOuest et de contribuer au progr~s et au ddveloppement
du continent, A travers la r6alisation de la croissance dconomique, la promotion de la paix
et de la s6curitd, ainsi que l'd1aboration d'un syst~me de valeurs politiques, et la mise en
place d'institutions communes aux pays ouest-africains, dans la perspective du renforcement
de la coop6ration et de l'intdgration r6gionales ;
3. Notant que la CEDEAO a mis en place un m6canisme r6gional destind A promouvoir
la stabilit6 politique, la d6mocratie, la bonne gestion des affaires publiques, le respect
de l'autorit6 de la loi, la protection des droits de l'homme et des peuples, la sdcurit6 rdgionale,
la stabilitd, les r~gles de bon voisinage, ainsi que la prdvention, gestion et le r~glement
des conflits en Afrique de l'Ouest ;
4. Considdrant que la CEDEAO, dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, est
habilit6e A conclure des accords avec d'autres organisations internationales et r6gionales et
qu'elle consid~re les questions li6es A la consolidation de la paix et aux principes humanitaires
comme dtant des 616ments importants de la pr6vention et de la gestion des conflits;
5. Rappelant l'article VIII de la Convention de I'OUA de 1969 r6gissant les questions
li6es au problkme de r6fugids en Afrique, et invitant les Etats membres A coop6rer avec le
HCR;
6. Consid6rant que le mandat assign6 au HCR est de fournir protection et assistance
aux rdfigids, aux exil6s retournant ou de retour dans leurs pays, et aux personnes les plus
vuln6rables, notamment les apatrides et les personnes d6plac6es A l'intdrieur de leurs pays,
ainsi que de rechercher des solutions durables A leurs probl&mes et A leur situation particulire,
A travers des programmes d'installation dans leurs localit6s d'origine, de rapatriement
volontaire ou de rdinstallation ;