Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 1-37818
investissements et la coopdration industrielle, de mme que les projets de transfert de technologies
;
b) le renforcement et l'61argissement du dialogue existant entre les op6rateurs
6conomiques des deux parties, en encourageant la consultation et la coordination, afin
d'identifier et d'6liminer les obstacles A la cooperation industrielle, d'encourager le respect
des r~gles de concurrence, de garantir la coherence des mesures g~n~rales et d'aider l'industrie
A s'adapter aux exigences du march6 ;
c) la promotion des initiatives de cooperation industrielle dans le contexte du processus
de privatisation et de lib6ralisation engag6 par les deux parties afin d'encourager les investissements
par le biais d'une coop6ration industrielle entre les entreprises ;
d) le soutien aux initiatives en mati~re de modernisation, diversification, innovation,
formation, recherche et d6veloppement et qualit6 ;
e) la promotion de la participation des deux parties A des projets pilotes et a des programmes
spdciaux aux conditions qu'ils pr6voient.
Article 15. Promotion des investissements
Les parties contribuent A la mise en place d'un climat attractif et stable pour les investissements
r6ciproques.
Cette coop6ration se traduit, entre autres, par:
a) la mise en place de m~canismes de collecte, d'identification et de diffusion d'informations
sur les legislations et les opportunit6s d'investissement ;
b) l'appui Ila creation d'un environnementjuridique favorisant l'investissement entre
les parties, le cas 6ch~ant, par la conclusion, entre les Etats membres et le Mexique, d'accords
de promotion et de protection des investissements et d'accords destin6s d 6viter la
double imposition;
c) la mise en place de procedures administratives harmonisdes et simplifi~es;
d) la mise au point de m~canismes de co-investissement, en particulier avec les petites
et moyennes entreprises des deux parties.
Article 16. Services financiers
1. Les parties s'engagent A coop6rer dans le secteur des services financiers, dans le
respect de leurs lois, r~glements et politiques et conform6ment aux r~gles et disciplines du
GATS, compte tenu de leurs int~rets r6ciproques et de leurs objectifs 6conomiques a moyen
et long termes.
2. Les parties conviennent de coopdrer tant bilat6ralement que multilat6ralement afin
d'amdliorer la perception et la connaissance de l'environnement respectifde leurs entreprises
et de favoriser les 6changes d'informations sur les r6glementations financires, la surveillance
et le contr6le des services financiers et d'autres aspects d'int&rt commun.
3. Cette cooperation a pour objectifparticulier d'encourager une productivit6 et une
comp6titivitd plus grandes et plus diversifides dans le secteur des services financiers.