Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 1-37816
V. Liste du personnel crdateur et technique, avec mention de la nationalitd et de la nature
du travail de chacun; dans le cas des artistes, leur nationalitd et les rrles qu'ils sont appel~s
A jouer, avec indication de la catdgorie et de la dur~e de ceux-ci;
VI. Programmation de la production, avec indication expresse de la durde approximative
et des lieux du tournage, et plan de travail;
VII. Devis ddtailk indiquant les d~penses incombant A chaque pays;
VIII. Synopsis.
Les autorit~s comprtentes des deux pays peuvent demander toutes autres pisces ou
renseignements compldmentaires qu'elles estiment nrcessaires.
Le scdnario d~finitif (y compris les dialogues) doit 6tre soumis aux autoritds comprtentes,
en principe avant le debut du toumage.
Le contrat original peut tre modifid en tant que de besoin, y compris par le remplacement
d'un coproducteur, sous reserve que les modifications soient soumises A l'approbation
des autoritds comp~tentes avant la fin de la production. Le remplacement d'un coproducteur
nest autoris6 que dans des cas exceptionnels et avec le consentement des autorit~s comprtentes
des deux pays.
Les autorit~s comprtentes se tiennent mutuellement informes de leurs decisions.