Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 1-3 7818
Article 23. Coopration en mati re d' nergie
1. La coop6ration entre les parties vise A d6velopper leurs secteurs 6nerg6tiques en
s'attachant A favoriser les transferts de technologies et les 6changes d'informations sur leurs
16gislations respectives.
2. La coop6ration dans ce domaine prendra essentiellement la forme d'dchanges d'informations,
d'actions de formation, de transferts de technologies et de projets communs de
d6veloppement technologique et d'infrastructures, de projets de g6ndration et d'utilisation
rationnelles de l'nergie, d'aides A l'utilisation de sources d'6nergies alternatives renouvelables
respectueuses de l'environnement et la promotion du recyclage et du traitement des
d6chets A des fins 6nergdtiques.
Article 24. Coopdration dans le domaine des transports
1. La coop6ration entre les parties dans le domaine des transports s'efforce
a) de soutenir la restructuration et la modernisation des syst mes de transport
b) de promouvoir des normes d'exploitation.
2. Dans ce contexte, la priorit6 est accordde
a) aux dchanges d'informations entre experts sur les politiques de transport des parties
et sur d'autres themes d'intr& commun ;
b) aux programmes de formation 6conomique, juridique et technique destin6s aux
op6rateurs 6conomiques et aux hauts fonctionnaires ;
c) aux 6changes d'informations sur le syst~me global de navigation par satellite
(GNSS);
d) A l'assistance technique A la restructuration et A la modernisation du syst&me de
transport sous toutes ces formes.
3. Les parties examinent tous les aspects des services de transport maritime international
afin de s'assurer qu'ils nentravent pas l'expansion des 6changes. Elles n6gocieront
dans ce contexte la lib6ralisation des services de transport maritime international conform6-
ment aux dispositions de l'article 6 du pr6sent accord.
Article 25. Cooperation en mati~re de tourisme
1. La coop6ration entre les parties vise avant tout A am6liorer les 6changes d'informations
et A promouvoir les meilleures pratiques de manibre A garantir un ddveloppement
dquilibr6 et durable du tourisme.
2. Dans ce contexte, les parties s'attachent en particulier A:
a) sauvegarder et mettre en valeur leur patrimoine naturel et culturel
b) respecter l'int6grit6 et les int6r~ts des collectivit6s locales ;
c) promouvoir la cooperation entre les r6gions et les villes des pays voisins;
d) am6liorer la formation h6telire, en mettant l'accent en particulier sur la gestion et
l'administration h6teli6res.