Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2165, 11-1242
7. Considdrant que dans la poursuite de ces objectifs, le HCR privildgie les activit6s
se rapportant A la paix et A la sdcurit6, A la ddmocratie et A la stabilit6 politique, au respect
de l'Etat de droit et des droits de l'homme, ainsi qu'au ddveloppement social et dconomique ;
8. Conscients que les besoins sp6ciaux en matire de protection des femmes, enfants
et mineurs non accompagnds qui constituent l'6crasante majoritd des rdfugids et personnes
ddplacdes, se situent au centre des prdoccupations du HCR ;
9. D6termin6s A oeuvrer afin que ces questions soient rdgldes d'une manire qui soit
conforme aux principes humanitaires et aux droits de l'homme, en tenant compte des intdr&s
lgitimes de tous les Etats membres de la CEDEAO, sur les plans politique, social et
6conomique ;
10. Convaincus que la coop6ration entre les parties ci-dessus nomm6es sera mutuellement
bdndfique, et leur permettra de mieux servir les Etats membres de la CEDEAO et
le HCR,
Les parties contractantes conviennent de ce qui suit:
Article ler. Objectif
Le present Accord a pour objectif de mettre en place un cadre de coopdration entre la
CEDEAO et le HCR dans des domaines d6finis d'un commun accord, ainsi que de faciliter
la coop6ration entre le HCR et les Gouvemements des Etats membres de la CEDEAO dans
ces memes conditions.
Article II
La Coopdration entre les parties porte sur les domaines suivants:
1. La question des rdfugids et demandeurs d'asiles, notamment les femmes, enfants
et mineurs non-accompagnds ; les ddplacements forces de populations dans la region ; les
principes r6gissant loctroi de l'asile et la protection des rdfigids ; le droit humanitaire et les
droits de l'homme, notamment en ce qui conceme le refoulement, l'expulsion, la dMtention
arbitraire, le droit A l'ducation, la libertd de mouvement, etc.
2. L'organisation d'opdrations de rapatriement, les rapatriements volontaires ainsi
que les activitds y affdrentes, la rdhabilitation et la rdintdgration, l'installation dans la localit6
d'origine et la rdinstallation dans les pays de la CEDEAO ;
3. La creation et le ddveloppement de mdcanismes de gestion de la question des
r6fugids, de recherche de solutions aux causes profondes de ces probl~mes et aux pr6occupations
li~es A la s~curit6 dans les camps et abris de r~fugi~s, personnes d~placdes et autres
populations plac6es sous la protection du HCR ;
4. Les activit6s et autres mesures A engager dans la p6riode d'apr~s conflit, dans le
cadre du redressement, de la prdvention et de l'alerte pr6coce ;
5. La promotion d'une 16gislation relative aux r6figids et de proc6dures visant A fixer
leur statut dans les pays de la CEDEAO, c'est-A-dire l'harmonisation des proc6dures et 1dgislations
nationales avec les dispositions du Trait6 de la CEDEAO concemant la libert6 de
circulation, la propri6td, lassistance sociale, etc.;